Problème mur mitoyen URGENT SVP
Nous avons fait construire dans le 02.
Entre nous et notre voision existe un chemin communal
Notre voisin a construit dernièrement son mur le long du chemin communal.
Nous avons un souci pour descendre à notre maison en contre-bas de notre terrain et pour régler ce problème nous avons sollicité la mairie pour effectuer un échange entre le chemin communal et un morceau de terrain de l'autre côté de notre maison.
La Mairie est d'accord, le voisin a été contacté, il était d'accord mais...
maintenant il me dit que je devrais payer la moitié de son mur (c'est la loi)
Il a fait son mur lui même, il a profité de la construction pour avoir des parpaings pas chers, voir "au noir", il me dit qu'il a mis des tonnes de terre pour maintenir son mur côté chemin communal, alors que ce n'est pas vrai, cette terre ce trouve dans son jardin, il a pris de la terre du chemin communal pour maintenir son mur qui n'est d'ailleurs pas très bien fait (suit la descente, pas d'espalier, mur bancale)
- Il y a-t-il une loi qui m'obligerait de payer la moitié de son mur ? Si oui laquel ?,
dans ce cas des factures peuvent-elles être demandées
OU Si je ne veux pas payer
- puis je seulement faire un pilier à côté de son mur pour mon portail ?
OU dois je faire un mur le long de son mur (ou plutôt, si possible seulement une clôture)
Peut-il s'opposer à l'échange des terrains avec la Mairie si je refuse de payer son mur (même si j'étais prêt à faire un mur le long de son mur)
Merci beaucoup de m'éclairer sur ces points
Je me pose également les questions :
- En ce qui concerne le paiement qu'il a fait pour l'achat des parpaings : "au noir", il y a -t-il une loi qui risquerait de lui porter préjudice et également à moi si j'accepte de payer la moitié de son mur ?
- Avait-il le droit de prendre la terre dans le chemin communal, il y a-t-il une loi contre cela ?
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