pat80
 26/11/08 13:16

pb urgent merci de vos réponses

bonjour

il y a 1 mois un pignon de la construction est tombé entraînant avec lui toute la charpente (les fermettes) nous avons reçu malgré ça, 3 jours plus tard la facture des 40% correspondant à l'achèvement des murs. Nous avons donc décidé de renvoyer la facture en lettre avec A.R au constructeur lui signifiant l'accident de chantier et le priant de bien vouloir nous renvoyer la facture dès que les travaux du pignon seront de nouveau terminés. Ce dernier ignore le recommandé et nous adresse une lettre de rappel pour retard de paiement. A t'il le droit de procéder de la sorte ? sommes nous en tord en refusant de régler cette facture ? notre future maison comprend un étage (combles non amménagés) le constructeur peut 'il jouer sur cette différence en arguant sur le principe que l'étage n'étant pas aménagé nous devons considérer que les murs sont terminés ?

comment devons nous procéder ? merci à toutes et tous pour vos réponses.

greg76540
 26/11/08 13:23
Non ça n'a rien à voir avec l'aménagement des combles ou non!
Qu'en pense votre conducteur de travaux?

cathy44390
 26/11/08 13:24
Bonjour,

Tout d'abord ne payer pas les 40% pour l'achèvement des murs. Faites constater par un expert en batiment (autre que celui de votre assureur) ou un huissier, et envoyer une LRAR pour que votre conducteur des travaux viennent constater les dégâts et faites stoper votre chantier. De toute façon, quand les autres corps de métier viendront, ils verront bien qu'ils ne peuvent rien faire si le pignon est par terre. Prenez également des photos pour preuves.

Bon courage.

roch39
 26/11/08 13:25
S'agissant des murs, il s'agit de tous les murs !

Vous avez la possibilté de visiter le chantier avec le constructeur à chaque appel de fonds (c'est la loi CCMI, article L 231-3 du CCH).
Faites donc une LR/AR au constructeur en lui donnant RV sur le chantier le (date) ...à (heure)..., faites un PV signé par les deux parties avec photos .
Et le problème sera réglé.

Raph59
 26/11/08 13:27
Bonjour,

RESIDENCES PICARDES, HABITAT CONCEPT : Même combat !

Ne payez plus rien et je dirai comme cathy44390.
Il vaudrait mieux faire venir un expert et ... vous inscrire à l'aamoi ... car Résidences picardes ne sont pas prêt de céder ... contrairement à leurs murs !

CDlt

pat80
 26/11/08 13:33
Nous avons changé de conducteur de travaux il y a une semaine. Celui çi plus sérieux que son collègue à pris les choses en main. Un expert en assurance est passé (celui du charpentier) , la casse a été déblayée dès lundi après le rapport de l'expert et normalement les maçons devraient remonter le pignon jeudi (demain). Cependant après appel téléphonique auprès du conducteur de travaux hier pour lui faire part de la réception de la lettre de rappel d'impayé. Celui çi me répond que comme les fenêtres sont posées (nous sommes en compo baies = fenêtres posées d'un bloc avec une grue comportant les montants les rebord etc ...) il considère que les murs sont faits ! et évidement le pignon en question ne comprend pas de fenêtre ...

J'ai fait des photos de l'avant et de l'après mais je ne suis pas sûre que cela constitue une preuve suffisante car je n'ai rien fait constater par huissier .... votre avis sur la question ?

merci

roch39
 26/11/08 13:38
Ne fonctionne pas par téléphone !!!
Fais une Lr/AR au constructeur pour lui demander la visite avant appel ,de fonds, prévue par la loi.
Lors de la visite, fais des photos avec la tronche du CDT, fais signer un PV de visite, ou sinon, envoi ton CR avec photos au constructeur !

Raph59
 26/11/08 15:09
C'est clair, ne fonctionnez que par RAR, les discussions orales ne valent rien du tout et ils essaieront de vous faire gober n'importe quoi !

Exigez du constructeur qu'il annule son appel de fonds par RAR sous 8 jours car il est anticipé (vu l'état de votre pignon)

L'appel de fonds hors d'air/ hors d'eau se fait après celui de l'achèvement des murs hors votre pignon s'est cassé la figure. Les murs ne sont donc pas terminés ! Peu importe que vos fenêtres soient déjà présentes sur les autres murs ...
Est-ce que vous allez payer les 95% sous prétexte que les équipements sont installés alors que votre pignon est toujours à terre ?

cdlt

SANCHA
 26/11/08 15:35
Faites absolument constater par huissier, il n'y a que ça qui les fait bouger, quitteà ce que l'huissier constate que le pignon est en cours de construction tel jour. Un constat d'huissier coute entre 300 et 500 euros, c'est certes une somme, mais pour mon cas personnel, après il n'y a plus eu de contestation de la part du constructeur. En effet, il paraît que des photos prises par numérique personnellement peuvent être contestées devant un tribunal mais pas celles d'un huissier.
Bon courage.

pat80
 26/11/08 19:26
je viens de contacter un huissier cet après midi (je ne l'ai pas eu en direct) celui çi doit me rappeler demain. Je pense que même au vu du prix demandé , il est préférable de faire constater puisque visiblement ma lettre en R.A.R avec retour de la facture ne les a pas empêchés de m'envoyer un courrier de relance pour impayé. Je vous tient informés, cela peut servir à tout le monde.

merci à vous

Pat

Raph59
 27/11/08 15:36
Bonjour ,

Faites bien constater non seulement que le pignon est par terre mais qu'en plus le cst exige le paiement de l'appel de fonds correspondant ...

cdlt

bkaralou
 27/11/08 16:46
60
J'ai eu le même problème avec les Maisons P., sauf qu'ils m'ont demandé la totalité du paiement de la maison pour accepter de continuer les travaux.
J'ai du faire appel à un avocat et le dossier est devant la justice depuis plus de un an.

Mon voisin a eu un problème aussi avec les Maisons P., ils ont eu le pignon droit totalement bancale et il manquait une rangée de parpain. Ils ont réclamé le paiement des appels de fons sinon ils ne voulaient pas continuer les travaux. Par la suite, ils se sont servi du pretexte de retard des paiements pour justifier l'arrêt du chantier sans payer d'interêt de retard.

Chaque personne qui me raconte sa construction avec les Maisons P. me ramène une nouvelle histoire.!!!

A mon avis, il faudrait dénocer les Maisons P. dans 60 millions de consommateurs.

pat80
 28/11/08 17:14
60
Bon,

je reviens vers vous. Hier midi sur le terrain avec huissier de justice pour faire constater les dégâts. Prises de photos. Lui ai remis les photocopies de la facture d'appel de fonds des 40% ainsi que copie de leur lettre de rappel d'impayé. Dans l'après midi j'ai eu un appel du conducteur de travaux me disant que tout était arrangé (on ne m'enverrai plus de courrier de relance) ... que les maçons se rendaient sur le chantier aujourd'hui pour reprendre le pignon .... l'huissier nous conseille de faire intervenir un expert en bâtiment car pour lui le mur est à refaire entièrement (le mur du pignon qui est tombé) de plus le conducteur de travaux nous signale que la facture nous sera ré expédiée dès le pignon terminé mais qu'il s'agira de la même facture sans changement de date de paiement .... je lui signale que c'est illégal , il me répond que ne pas payer l'est aussi. Je l'ai informé que j'avais fait un constat d'huissier, il m'a rit au nez ! en me disant qu'à partir du moment ou leur expert était passé, c'est l'avis de ce dernier qui primait ! je souhaite m'inscrire auprès de l'aamoi et les faire intervenir sur mon dossier pouvez vous m'aider ? si je fais intervenir un expert sans les avertir je suis en tord vu que la construction est de leur responsabilité . Mais d'un autre côté je n'ai pas du tout envie d'être livrée d'une maison avec des malfaçons. Les parpaings sont sans joints apparents sur l'extérieur , l'huissier me dit que c'est anormal mais ce n'est pas un expert ....comment procéder ?
merci à vous

pat

cponou
 29/11/08 07:32
Faire intervenir une société spécialisée (type socotec, véritas)....Tu vas voir que le discours va changer...La il ne s'agit pas de petits experts indépendants qui devant un tribunal se ferait démonter....Ce type de société ne rigole pas....Ca se paye mais ça peut valoir le coup.....
Bon courage

pat80
 29/11/08 09:57
Oui Fcc il s'agit bien de résidences picardes.

yaca22
 29/11/08 14:40
Bonjour à tous,

résidences picardes, Habitat Concept = même combat !!!!!!! = Groupe BDL !!!

Pour Pat,
Chaque appel de fond doit faire l'objet d'une visite de chantier avec compte rendu ECRIT de la visite !!!!
C'est le code de l'habitation et de la construction qui l'impose.
C'est valable pour CHAQUE appel de fonds . Ces gens sont des spécialistes de l' à peu près ... Si du retard important se prend entre les corps de métier et que le chantier reste en "friche", vous devez impérativement le signifier par RAR au garant du constructeur qui doit être la CGI Bâtiment je pense.
J'ai adhéré à l'Aamoi il y a environ 1 an, celà m'a permis d'être plus affuté en terme de "loi" de la construction...

Bon courage

Yaca
Adh Aamoi 1945
retard de chantier +/- 150 jours

jcd
 29/11/08 18:23
Bonsoir Pat80,

Je ne sais pas si tu l'as déjà fait, mais tu devrais peut-être :

soit, demander à ton assureur RC et Protection Juridique pour 1 demander leur avis et 2 faire une déclaration d'un sinistre (proction jur.).
En générale, pendant la construction d'une maison, le RC de ton domicile principal est étendu à la construction durant le chantier.

soit (ne pas mandater toi même un expert) mais de le faire désigner par le tribunal d'instance dans le cadre d'un référé. Tu joint au dossier le constat d'huissier, tes photos et les demandes de règlement du cst et de ses relances.

Cette dernière démarche à un avantage indéniable, l'expert rempli sa mission sur réquisition de la justice et donc en parfaite impartialité vis à vis jes juridictions compétentes.

viretdaniel
 30/11/08 17:47
Bonsoir à tous

Pour moi plus de 200 j de retard et une tentative de remise de clefs du constructeur (ratée fort heureusement grace à vous) alors que le crépi éxtérieur n'était pas encore fait.
Présence d'huissier à l'appui.

Pat 80 court à l'AAMOI ils vont t'aider avant qu'il ne soit trop tard.

Je vais te poser une question en MP.

pat80
 01/12/08 07:25
Bonjour à tous,

actuellement je me nourrie de vos conseils, j' en ai bien besoin. Nous nous sommes rendus mon mari et moi même sur le chantier samedi et là ... bien évidement ils avaient remonté le pignon ! les côtés de ce dernier sont moches, parpaings cassés pour faire les pointes de côté .... le tout pas très régulier bref ça continue ! je pense que je vais saisir le tribunal dès que j'ai le compte rendu de l'huissier qui est passé jeudi dernier. Celui çi nous avait dit que le mur était à refaire dans son entier et qu'il craignait que la totalité de la maison soit à refaire à cause du fait qu'il n'ai pas vu trace de la semelle . Notre pb vient du fait que nous n'y connaissons rien. Pour le coup on pert du temps c'est certain. Je crains que nous ne soyons partis dans des procédures qui vont retarder de lontemps la livraison de la maison. Au niveau de la banque je ne sais pas comment cela se passe. Les fonds n'étant pas débloquer je pense qu'il y a un délai tout de même ... qu'en pensez vous ?

merci à tous
pat

viretdaniel
 01/12/08 08:18
Je pense que vous devez réagir très vite (Aamoi) sinon vous vous trouverez dans ma situation eux ils vont vraiment vous aider.
Je n'y suis pas encore et ils m'ont soutenu jeudi dernier et maintenant ma femme est d'accord pour y adhérer.
N'allez pas au tribunal sans un dossier bien fecellé car c'est la cata assurée.
Seul l'Aamoi vous apportera les vrais conseils.

Moi plus de 200J de retard et bébé dans moins de 8 semaines.
A vous de voir.

ODILE38
 01/12/08 08:22
38
Bonjour à tous ; pat80 je te conseille de tres vite contacter AMOI sinon vous allez vivre une véritable galère Bon courage

pat80
 05/12/08 13:41
Bonjour à toutes et tous

voilà la situation à l'heure où je vous écris. L'huissier de justice à envoyé un recommandé au contructeur pour lui signifier entre autre qu'il ne pouvait prétendre encaisser 40% correspondant à l'achèvement des murs avec un pignon par terrre ....hier nous nous sommes rendus mon mari et moi même sur le chantier. Le pignon est remonté (pas génial) et au stupeur ! la charpente aussi ! (les fermettes) au vu des nuances de couleur du bois on voit nettement qu'ils ont réutilisé des fermettes voir des parties de fermettes qui étaient tombées. Pour le moment ils n'ont pas envoyé la facture (ils voulaient nous re expédier la même qu'il y a un mois) s'il le font nous saisissons la repression des fraudes. Nous sommes en train de constituer notre dossier pour l'AAMOI. Pas mal de photocopies à faire. Nous attendons avec impatience le rapport de l'huissier pour saisir le juge des référés afin qu'il missionne un expert.
voilà pour les nouvelles.... décevantes . Le moral en a pris un sérieux coup !
bon week end.
Pat

jcd
 05/12/08 14:12
Bonjour,

Avez-vous contacté votre assurance en responsabilité civile de votre habitation actuelle ?

Courage

JC

pat80
 06/12/08 11:05
Bonjour

non nous n'avons pas saisi notre assureur. Nous avons déjà eu affaire à la protection juridique de notre assurance par le passé pour tout autre chose. Cela à mis 1 an avant qu'il nous conseille un avocat.....

cdt

pat80
 12/12/08 20:30
Bonsoir,

je reviens vers vous pour la suite de mes pb. J'ai adhéré à l'AAMOI depuis peu. Voilà où j'en suis avec ma charpente une horreur ! utilisation de planches pourries (noires), de planches comportant des moisissûres, utilisation de clous lisses (interdit), écarts de fixation, planches fissurées voire cassées. Nous avons retrouvés des connecteurs et des clous par terre sur la dalle (j'ai l'impression qu'elle a été faite sur place et non en atelier) avec des planches de bois de récup .... je me demande comment un truc pareil est possible !!!! n'ont vraiment pas froid aux yeux. Dire que la charpente fait partie des éléments solides d'une maison ....... ca fait froid dans le dos quand on voit l'état de la mienne. Nous attendons avec impatience la visite de chantier ....... je pense que le constructeur va commencer à réfléchir sérieusement. En fait le conducteur de travaux ne nous donne pas signe de vie depuis le 27/11 dernier (date du passage de l'huissier) les travaux continuent .... hier les maçons terminaient les arases . Ils faisaient le ciment à la main en disposant un tas de sable sur la dalle , l'un d'eux mettait de l'eau, l'autre mélangeait manuellement les éléments à vue d'oeil .... jamais vu un merdier pareil ... notre bétonnière est sur un autre chantier m'ont t'ils répondu .... ben voyons ! le conducteur de travaux visiblement ne suit absolument pas notre construction. Bon courage à toutes et tous, moi je suis remontée comme une pendule . Quand je pense au fric qu'on sort pour payer un travail pareil....

pat

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum