frais de notaire abusif??? besoin d'avis....merci

Bonjour,
Je vous explique la situation:
Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain en aout. Ce jour-là; nous avons versé 3150 euros ( 2850 accompte au vendeur et 300 d'avance sur frais de notaire qui ont été évalué à 4800 euros pour un terrain de 57 000 euros).
Nous venons de signer l'acte de vente définitif. Le notaire a donc fait une appel de fond à notre banque pour 63 940 euros : 57000 pour le terrain, 4800 de frais de notaire, 2000 de frais d'hypothèque et 140 de part de depot de pièces. Il n'avait donc pas déduit les 3150 euros versés en aout. Nous lui avons fait part de ce problème à la signature de l'acte définitif. Il nous a dit qu'il avait oublié et qu'il nous rembourserait dans la semaine.
Dans la semaine, nous recevons un chèque de 2850 euros puis SURPRISE... il nous facture en plus 600 euros de frais sur la promesse de vente comprenant 200 euros d'émolument fixe, 275 euros d'émolument formalités! et 125 euros de frais d'enregistrement de la promesse de vente!!!!

Pensant en avoir fini avec les frais de notaire, nous nous retrouvons donc à devoir payer 600 euros dont nous n'avions jamais entendu parler!!!
Est-ce normal???

Merci de vos réponses!

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain en juin, nous avons versé 5% d'acompte sur le terrain (809m² pour 57€/m² viabilisé).
Nous devons signer l'acte de vente définitif mardi prochain, je pourrai alors te dire combien on va nous demander exactement en frais de notaire.
A mardi donc....

[laly-homesweethome.blogspot.com]

Bonsoir, c'est vraiement de l'abus de pouvoir.
Je ss conseiller financier dans une gde bq française, je fais beaucoup de financement immo, et on a un logiciel le même que celui des notaires, la tarification est la même pour tous, c'est un tx fixé par le législateur et en aucun cas par le notaire lui même. et il est fixe.
Si facturations abusives comme vous dite, contacter votre assureur, auto ou habitation, vous devez surement avoir un PROTECTION JURIDIQUE, il se font un plaisir de traiter votre dossier car voter notaire n'ai pas claire.

merci pour toute vos reponses!!!
effectivement notre notaire n'est pas clair, on n'avait jamais entendu parler de ces frais supplementaires. on va d'abord se renseigner aupres du notaire d'aller voir notre assureur. Sinon Laly, j'attends ta reponse!
Merci encore.

Si d'autres personnes peuvent nous renseigner, n'hesitez pas!

Bonjour,

Comme indique Kad, ce qui est généralement appelé "les frais de notaire" sont normalisés. Dans mon cas :

- Frais d'acte 3,00 % (sa rémunération appelée aussi émoluements)
- Droits d'enregistrement 5,09 % (appelés débours cars perçu pour le compte d'un tiers)
+ des Taxes locales ex. TRE raccordement à l'égout, TLE fonction de la SHON possible etc.
(fonction des décisions locales)
- Frais d'hypothèque en cas de garantie bancaire.

Pour info, il est également possible de faire un privilège de prêteur de deniers qui coûte quasiment 2 fois moins cher que l'hypothèque.

Mais en plus, j'ai la nette impression qu'il te charge en "honoraires" normalement appliqués dans le cas d'une rémunération non comprise dans les frais d'acte.

Exige la remise d'un décompte détaillé des opérations. En cas d'abus, tu peux interroger la Chambre des Notaires qui dans ce cas intervient souvent en médiation.

Pour plus de détail je te renvoi sur le site référence [www.frais-de-notaire.fr] tu y trouveras un simulateur en ligne.

Bonjour,

nous avons signé l'acte de vente de notre terrain aujourd'hui.
Le terrain coute au total 46 113€, nous avions versé un accompte de 5% au moment de signer le compromis. Le notaire l'avait bien déduit aujourd'hui, il nous a demandé 4008.34 € de frais (qui comprennent émoluments, frais d'enregistrement + frais divers dont je ne me souviens plus des noms mais j'aurai le détail quand je recevrai l'acte autenthique par courrier...). Ca nous fait environ 8.75%...et le notaire nous a dit qu'il nous devrait certainement entre 150 et 200€ de provision pour l'enregistrement.
(petit détail mais qui a son importance : pas d'hypotèque, la conseillère bancaire nous a fait passer par une société privée, ce qui nous a couté environ 300€)
Voilà pour les news
Féemi Clochette bon courage (as-tu un blog ????)

Féemi Clochette a écrit:
-
> Dans la semaine, nous recevons un chèque de 2850
> euros puis SURPRISE... il nous facture en plus 600
> euros de frais sur la promesse de vente comprenant
> 200 euros d'émolument fixe, 275 euros d'émolument
> formalités! et 125 euros de frais d'enregistrement
> de la promesse de vente!!!!

Bonjour

Depuis quand une promesse de vente est facturé ????

Excuse-moi mais c'est un escroc !!!

J'ai signé une promesse de vente chez notaire à la demande du vendeur et de moi-même ,rien n'a était facturé.

Concernant le trop perçu ,il faut savoir qu'un notaire a un compte rémunéré à la journée (info donnée par le directeur de ma banque qui s'étonnait du temps que mettez le notaire à m'envoyer mon chèque pour une vente de terrain ,+ de 3 semaines)

A+

Tu devrais t'adresser à la chambre des notaires de ton département et leur faire part de ton cas.

Bonjour,

Les droits d'enregistrement de la promesse de vente s'élèvent à environ 125 € auxquels il faut ajouter un timbre fiscal de 3 € par page, le compromis de vente, lui, est gratuit .... car pas de frais d'enregistrement

cdt

merci pour vos réponses.
Tout d'abord, effectivement il y a 125 euros pour les droits d'enregistrement et 24 euros à mon avis pour les timbres.
En revanche, il nous ajoute des frais d'émoluments fixes et de formailités en plus. Je pensais que c'est frias étaient compris dans les frais de notaires classiques.

Sinon, Estivale quand as-tu signé la promesse de vente? Si tu es arrivé aux termes de la vente, tu dois avoir un récapitulatif de tous les frais demandés par le notaire. Si c'est le cas, peux-tu me dire si tu as des frais sur la promesse de vente? S'il faut payer quelque chose pour la promesse de vente, je pensais que c'était compris dans les frais de notaire!!!!

merci d'éclairer notre lanterne: les frais de notaires comprennent-ils des frais pour la promesse de vente?

merci

PS: je prends rdv demain avec le notaire pour lui demander des explications!!!

Bonjour,

le terrain que nous sommes sur le point d'acheter est en vente uniquement chez le notaire qui rédige l'acte. Celui ci me demande environ 15% de frais. Il me dit qu'il y a des frais d'acte (la je suis ok), mais il me facture aussi des frais de négociation.

Est ce que les notaires ont le droit de procéder la sorte ? C'est un peu un abus de pouvoir quand meme!

Bonjour,
Effectivement les notaires, syndic..., peuvent exercer l'activité de vente de terrains, maisons, appt...
Dans le cas échéant, ils facturent :
- frais de notaire (réglementé par le législateur, pour faire simulations, allez sur le site pap.fr, vous allez toutes les simulations)
- Frais d'acte (communément connu par les frais d'agence) on les trouve souvent avec les agences immo. En générale le montant est de 10%.
Quant au frais de négociation, il faut demander plus d'explications, car en générale, sont incluent dans les frais d'acte de 10%.
Là, a mon avis y'a double facturation, creuser un petit peut la question avec le notaire, et il va revenir sur ça.
slm

Bonjour,

Un notaire peut effectivement prendre des frais pour la promesse de vente. La facturation de cet acte est réglementé (voir site frais de notaire + haut).

Sauf erreur, un notaire peut également facturer des frais de négociation. En revanche le montant est dans ce non réglementé mais tout de même "sur préconisation de la chambre", ils sont encadrés par des bornes mini-maxi. Ces frais sont donc négociables et la meilleur façon de le faire est de remettre en cause votre achat. En ces temps difficiles, cela peu payer.

Cdt,