topix62
 16/12/08 15:34

59 62 Points d'attention avant de signer pour un terrain

Bonjour,

J'ai mis une option sur une parcelle de terrain d'une résidence libre de constructeur.
C'est un terrain d'environ 1000m² avec une façade de 24m de large avec une bonne exposition.

Je souhaiterais savoir quels sont les points dans le contrat de vente auxquels je dois être particulièrement vigilents.

Un point m'inquiète particulièrement est le délai maximum de dépôt d'un permis de construire après l'acquisition du terrain. En effet, je veux du terrain mais pas pour construire immédiatement. Je veux me laisser 4-5 ans. Est-ce un clause possible ? Pourrait-il y avoir d'autres contraintes (autres que celles mentionnées dans le PLU de la zone) ?

Merci d'avance

aurianea
 22/12/08 16:16
59
1) Il faut leur demander un certificat d'urbanisme ( CU) positif ce qui signifie que le terrain est constructible et donc qu'une fois obtenu ce CU tu peux tout de suite demander ton permis et l'obtenir dans les 2 moiSi par contre on te dit que le certif d'urba st positif, c'est que le terrain est constructible et tu peux être sur que ton permis sera accordé si tu respecte la reglementtaion
2) Verifie egalement que ton terrain est deservie par le tout a l'egout, gaz , electricité, eau ...si non risque attendre des années pour voir le gaz ou l'electricité chez toi.
courage

aurianea
 22/12/08 16:18
59
demande egalement à ce que l'on te fasse au prealable une etude de sol

 


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