bol
 07/01/09 16:10

voirie non faite dans un lotissement

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour un problème de voirie non faite sur un lotissement communal.

En effet, en 2007 lorsque j’ai signé l’acte d’achat de mon terrain avec le maire de ma commune chez le notaire; le maire m’a affirmé que la voirie serait terminée avant mon entrée dans les lieux.

J’ai emménagé dans mon pavillon neuf en avril 2008 et la voirie n’a toujours pas été effectuée (trous béants, pas d’éclairage…).

Une de mes collègues qui est conseillère d’opposition au sein du conseil municipal de cette commune, m’a dit que le maire attendait que toutes les parcelles soient construites avant de faire faire une première couche de goudronnage.

Or, il n’y a que 10 pavillons de construits et sur les 40 autres parcelles disponibles une vingtaine est inondables et les autres de petites tailles (350 m2 environ).

Peut-t-on obligé le maire à faire faire la voirie et qu’en est-il de sa responsabilité vis à vis des dégâts causés aux véhicules du fait de l’inexistence de voirie ?

Merci d’avance pour vos réponses !

clh14
 07/01/09 16:14
Il est trés fréquent qu'ils attendent la fin des travaux afin d'éviter d'avoir a tout refaire si ca se trouve défoncé par les camions.
Essayez de regarder dans votre acte de vente du terrain si un délai est indiqué

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c_moi
 07/01/09 19:16
Alors pour moi qui attend une maison contruite dans une ZAC où figure plusieurs lotissements, le maire a déjà rénové les routes, mis en place les lampadaires extérieurs, commencer à faire les jolis trotoires ...
Tout ça alors que les maisons ne sont pas encore terminées.

 


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