ARRET DE CHANTIER - INTEMPERIES

Bonjour

Quelqu'un peut il m'explique comment ça fonctionne car j'ai reçu un recommandé il y a une dizaine de jours m'annonçant qu'a cause des températures ....blablabla.
Ce qui m'étonne c'est que nos ouvertures ont été posées le 12/12 et de toute façon le plaquiste n'avait pas l'intention de revenir sur le chantier avant mi janvier.
Peut on considérer qu'il y a arrêt de chantier ?

merci d'avance pour vos lumières.

Bonjour Fred,

oui ccmi
hors eau et air depuis mi décembre ; rien n' a été attaqué dedans.
non on est à la moitié du délai de construction
le courrier nous annonce la mise en arrêt du chantier pour intempéries, et qu'on nous restipulera le décalage de fin de chantier selon l'article bla bli.
ce qui m'interpelle c'est que l'artisan qui doit suivre, ne doit le faire qu'à la mi janvier donc tous ces jours derniers à -10° il ne devait pas être là donc il n'y a pas à arrêter le chantier ?

qu'en pensez vous ?

bonjour Fred
moi aussi j'ai egalement recu cette notification cela est normal car seul les intemperis sont reputés comme arrets de chantier légaux
les conges sont des faux arrets
si ton constructeur arrete le chantier plus de vingt jours celui ci est en abandon de chantier
le constructeur doit te signaler par ecrit la fin des intemperies
mais attention seul les releves de meteo france font foi
qui est ton constructeur
le mien maison ecureuil
voir mon blog
l'aventure d'une maison ecureuil
a bientot

Bonjour,

Petites précisions car les relevés météo sont insuffisants !!!

Le constructeur doit au moins apporter la preuve que des contrats de sous-traitance étaient bien en cours sur votre chantier pendant ces jours là. (il peut présenter les déclarations qu'il a faites auprès de la caisse de congès du bâtiment par exemple). Apparemment picpus, tu n'es pas concerné puisque ton plaquiste t'a dit lui-même qu'il ne comptait pas revenir avant la mi-janvier ...

Evidemment le constructeur ne peux pas non plus évoquer un arrêt de chantier pour cause de pluie alors qu'il en est à la pose du carrelage ...

Les arrêts de chantier ne sont pas valides non plus si votre constructeur est déjà hors délai !

cdt

Bonsoir Raph59,
J'ai suivi avec attention les échanges concernant les intempéries.
Vous dites dans votre message qu'en cas de dépassement de délai les arrêts ne sont pas valides. Est-ce que cela veut dire qu'il ne peut pas y avoir report de délai en cas d'intempéries si le délai de livraison est dépassé?.
Je suis en dépassement de délai depuis plus de 1 mois et mon chantier n'avance pas un
poil.. maintenant ils me disent qu'ils sont en intempéries (leur prestataire)... par contre je n'ai jamais reçu de courrier. Est-ce valable?

Je vous remercie d'avance de votre aide.

Merci Fred de vos réponses.
Je n'hesiterai pas à vous recontacter si besoin.

picpus

Bonjour Nounouille,

Si votre constructeur n'avait pas pris de retard dans la construction, les intempéries n'auraient pas gênés le chantier ... Le délai de livraison est dépassé, point barre.

Dans l'immédiat :
- envoyez une mise en demeure de livrer à votre constructeur. Dites-lui que conformément au contrat, la date de livraison est dépassée depuis le XXXXXXX et qu'à partir de cette date débutent les pénalités de retard. Demandez-lui de les déduire des prochains appels de fonds.
- envoyez un courrier recommandé au garant en l'informant du manquement de votre constructeur à son obligation de prix et délais convenus en lui rappelant la date d'ouverture du chantier, la durée prévue au contrat et la date contractuelle de livraison (date d'ouverture + délai contractuel).
Vous pouvez également lister la liste des désordres que vous avez pu remarquer jusqu'à présent.
Joignez-y la copie de la mise en demeure de livrer que vous avez envoyé à votre cst.

Concernant les pénalités de retard, si votre cst ne les a pas déduites des appels de fonds, déduisez les vous-même. Lorsque vous enverrez le paiement de l'appel de fond, envoyé le en RAR en lui expliquant que vous déduisez les pénalités de retard de cet appel de fond ...

Ne payez les appels de fonds que si les travaux correspondant sont effectués, ne vous fiez pas aux dires du cst ... Demandez une visite de chantier pour valider chaque appel de fond. Si des travaux sont à reprendre, ne validez pas les appels de fonds tant que ce n'est pas corrigé ...

Si vous avez des gros soucis, je vous conseille sincèrement une adhésion à l'aamoi ...

cdt

Bonjour,

visiblement avec le temps de ces derniers jours nous sommes tous dans le même cas.

Y a-t-il une durée "légale" d'interruption de chantier ?
Plus haut on peut lire que "si sup à 20 Jours, c'est une abandon de chantier"

Est-ce exact ?

Le constructeur peut-il notifier un arrêt des travaux pour intempéries alors même que des travaux ont été exécutés après cette date ? (oui, je sais, la cohérence n'est pas le fort des constructeurs).

La date d'interruption est elle définie unilatéralement par le constructeur ?
Comment s'opposer ou demander une autre date ? (mon constructeur m'a notifié l'arrêt des travaux par LRAR en date de début janvier pour une date effectivement à début décembre, donc à ce jour avec une durée supérieure à 20 jours comme mentionné ci dessus).

Bien cordialement à tous

Kernimar

Bonjour,

Concernant les 20 jours, je ne saurais trop vous répondre mais dans un premier temps, informez le garant par RAR de votre inquiétude concernant le manquement possible du cst à son obligation de livraison à prix et délais convenus. Evoquez votre doute quant à la tenue de la date de livraison contractuelle.
En théorie, celui-çi devrait relancer le constructeur.

Le cst peut toujours notifier un arrêt pour intempéries encore faudrait-il qu'il puisse le justifier ... A vous de les contester ...

Concernant votre arrêt de chantier, quel était la cause ? Dans quelle région a lieu la construction ?
Cela m'étonnerait que votre cst puisse justifier avec tous les documents nécessaires de 20 jours d'arrêt de chantier ...

Vous pouvez relire mon message plus haut et lui demandez les justificatifs nécessaires (par exemple les déclarations intempéries qu'il a dû faire à la caisse de congé du bâtiment) , vous verrez bien sa réaction. S'il ne veut rien fournir c'est que manifestement il a des choses à se reprocher et essaie de vous entub**

Cdt,

DAns ces cas là, quels sont les moyens de pression qu'on peut avoir sur le constructeur : tribunal, avocat, .... ??

BJR
mon chantier est a l'arret depuis le 9 /12 pour intempérie ,au motif que le maçon ne peut pas couler la dalle a cause du gel.
Doit il m'informer de la reprise du chantier?
Puis je lui demander une copie des déclarations intempéries qu'il a dû faire à la caisse de congé du bâtiment?

Bsr,

mon malheureuse expérience personnelle prouve que les relevés de météo france sont suffisants pour justifier des intempéries et que même un chantier déjà clos couvert peut entrainer des intempéries. si vous voulez en savoir plus , bal privé.

cordialement

fcc, pour qu'un constructeur fasse une déclaration à la caisse de congés du batiment, il faut que ce ses salariés qui soient dans l'impossibilité de travailler, c'est à dire que cela ne fonctionne que si le constructeur est en équipe intégrée. sinon c'est à l'artisan concerné de faire cette déclaration, enfin il me semble. Pour ce qui est des intempéries, effectivement les relevés de météo france suffisent à justifier, des jurisprudences existent à ce sujet.
Et il peut bien sûr y avoir encore des intempéries si le chantier est clos couvert, exemple pour les bandes des plaquistes, ou encore les chapes.
De toute façon, les périodes d'intempéries sont toujours difficiles à passer, parce que l'on a envie que notre chantier avance, on voit des fois des kamikazes bosser sur le chantier sur le chantier à côté de chez nous alors on ne comprend pas pourquoi ce n'est pas pareil sur notre chantier.
Si vraiment vous avez des doutes quant à l'exactitude des délais d'intempéries, demandez à votre constructeur par LRAR de vous les justifier. Il est dans son intérêt pour la suite de vos relations de le faire.

MDF



Modifié 2 fois. Dernière modification le 05/06/09 11:09 par Nounouille.

MDF



Modifié 2 fois. Dernière modification le 05/06/09 11:12 par Nounouille.

Bonjour

Contrairement à ce qu’affirme les constructeurs, les pénalités sont dues dès qu’elles se forment et non pas seulement à l’issue de la réception. Il est donc possible d’en obtenir le paiement en cours de contrat surtout si le retard est important. ...

cdt