Réserves

Bonjour,

J'ai réceptionné ma maison en novembre 2007. Il y a eu des réserves et je n'ai pas versé la totalité des 5% après accord avec les constructeur. Le cst avait, pour certaines réserves un délais jusqu'à "maxi mars 2008". hors pour ces réserves elles n'ont été levées que le 18/07/2008 après de nobmreux rappel de ma part et j'ai même appelé moi même l'entreprise qui devait intervenir ! Certains disfonctionnements au niveau de la vmc ont été réglés en décembre 2008 (ces disfonctionnement n'étaient pas noté en réserves puisque nous avons constaté cela plus tard). Aujourd'hui je reçois un courrier en recommandé me demandant de régler le solde.

Ai-je le droit de déduire des frais de retard pour levée de réserve hors délai prévu (puisque ces réserves étaient mentionnées sur le pv de réception) ? Il me semble qu'il y ai un texte de loi qui qui disait que c'était 1/3000ème du prix total de la construction pour le retard de la levée des réserves. Pouvez-vous m'informer Merci.

Bonjour,

Les pénalités de retard ne concernent pas les réserves mais uniquement la livraison de la maison.

Si toutes les réserves sont levées, vous devez payer les 5 % restant même si le cst a tardé à le faire ....

Cdt

Je partage cet avis.

Tu ne peux faire justice toi-même!

Seul un juge peut prendre la décision de dommages-intérêts si tu pense que tu as subi un préjudice.

Ceci dit, tu peux tenter le coup ! Envoie une lettre au constructeur pour lui dire que tu retiens "tant" pour préjudice (a détailler) dû au retard . Tu verra bien sa réponse !

Merci pour vos réponses.

Je constate qu'une fois de plus, le constructeur fait ce qu'il veut quand il veut.

Il faut que tous ceux qui font ou ont fait construire, se serrent les coudes afin d'être mieux informé de toutes les lois et les droits.

Merci à tous ceux qui font vivre ce forum.

Florence