magjul38
 22/01/09 20:20

date paiement taxe raccordement egout?????

BOnsoir,

Nous avons reçu l'arrêté de notre PC.
Cela fait état du versement de la taxe de raccordement à l'égout (4000 euros !!! ca fait mal).

Qui peut me dire quand nous devons régler cette taxe?

C'est celle-ci que l'on règle en 2 fois: 18 mois après l'obtention du PC et 36 mois après?

Merci

MoRiBonD
 22/01/09 20:52
Bonjour,

Nous nous avons déclaré notre ouverture de chantier fin Septembre, et la TRE date de fin Novembre.
Pour nous c'est paiement en 1 seul fois. 763€. C'est le Trésor Public qui envoi la facture.
Et n'oubliez pas que si vous avez un pret taux zéro vous avez droit à une déduction sur votre TLE.

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Construction avec Bessin Pavillons Caen
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Le Blog : [notrefuturecheznous.unblog.fr]

MARCELLIN
 22/01/09 21:04
42
Bonsoir

PC accordé en juillet 2007
Début des travaux septembre 2007
Fin des travaux Mars 2008
TRE décembre 2008 à payer en une seul fois

C'est différent d'une commune a une autre apparemment

magjul38
 22/01/09 21:31
cela dépend de la commune?

MoRiBonD
 23/01/09 06:06
Le mieux c' est que soit tu te renseignement directement auprès du Trésor Public de ton lieu de construction ou à la Mairie.
Moi c'est la Mairie qui m'a dit que la TRE serait à payer après l'envoi de l'ouverture de chantier (et ils se sont pas tromper winking smiley )

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magjul38
 23/01/09 10:01
La TRE peut - elle doublée en l'espace de 3 mois?

On nous annonçait 2100 euros à payer et dans le PC il est indiqué 4000 euros?

MoRiBonD
 23/01/09 11:56
qui vous a annoncer 2100€

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jamy
 23/01/09 12:56
Bonjour,

Pour nous ouverture du compteur d'eau fin aout 2008. Taxe de raccordement à l'égoût de 800 euros à payer à la première facture d'eau que nous venons de recevoir et avec un délai de paiement jusqu'au 10 février.
4000 euros c'est horriblement cher.
Bonne journée.

jamy
 23/01/09 12:58
RE,
C'et la TLE que l'on paye en deux fois.

laly
 23/01/09 13:05
08
Bonjour,

Pour nous la taxe s'élève à 720€ HT, somme indiquée sur notre PC. Par contre je me demande si la TVA est de 5.5 ou 19.6 ????
Si vous avez la réponse...
Merci

[laly-homesweethome.blogspot.com]

MARCELLIN
 23/01/09 19:56
bonjour

TVA a 19,6 en ce qui me concerne

 


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