assurance dommage ouvrage

dans le cas d'une construction est il necessaire de prendre une assurance dommage ouvrage ou est ce le constructeur qui s'en charge ?

C'est une question maintes fois debattue ici et ailleurs.
Il y a un dossier spécifique sur mon site avec ma vision personnel du "concept".

[www.namast.com]

BrickBroc
[www.namast.com]
Briques et broc - Faire construire et aménager

L'assurance dommage est obligatoire pour la garantie decenale et si vs êtes le maître d'ouvre, en cas de revente avant les 10 ans, vs êtes responsable s'il y a des problèmes vis à vis de l'acheteur

non Yves, c'est pas exactement ca.
En plus nous sommes en general tous maitre d'ouvrage et pas maitre d'oeuvre. Et cette garantie est juste pour les maitres d'ouvrage que nous sommes en tant que particulier faisant construire.
Voir plus de precisions sur mon site.

BrickBroc
[www.namast.com]
Briques et broc - Faire construire et aménager

C'est vrai que je me suis mal exprimé mea-culpa mais le problème de fond ne changera pas si la construction ne passe pas par un constructeur, architecte etc ... il est qd mme préfèrable que le propriétaire souscrit à cette assurance pour la garantie decennale s'il désire lui-mme construire sa maison avec les differents corps de métiers sa maison.De tte façon, elle est obligatoire ..mme si les sanctions ne st jamais ou rarement appliquées. Exemple de revente 4 ans après la construction, il reste encore 6 ans de garantie à prendre en charge pour le propriétaire. Je parle pour les gros oeuvres biensûr. PS: le site namast est à conseiller ..des renseignements utiles pour les personnes qui se lancent ds la construction...Bravo

Yves, il n'y a pas de sanctions si pas de DO, relis mon dossier.
Ensuite si revente, certes l'ex proprio est emmerdé, mais au final ca peut bien se passer si les decennales jouent leur role.
Car DO ou pas DO, la maison est assuree par les decenales, la DO permet juste d'avancer l'argent beaucoup plus rapidement meme si ca peut prendre qq semaines voire mois.


BrickBroc
[www.namast.com]
Briques et broc - Faire construire et aménager

Bonsoir,
Stop, Briques et broc, ne vous faites plus l'avocat du diable, même si sur le fonds vous avez raison. En effet le manque de DO, ne posera problème que si le bien est revendu dans les 10 ans, certe, mais dans ce cas l'acheteur ne manquera pas de diminuer le prix, et bien plus que la mise de fonds du prix de la DO. De plus le notaire refusera certainement d'effectuer la transaction, même en présence de décharge signé par l'acheteur... Bref briques et broc, ne jamais affirmé des certitudes pareil, le droit n'est pas si simple. En tous cas, dans votre cas une bien belle réalisation immobilière, un bon site et bon courage. Cordialement

Laurent, merci pour la fin du message ;-)
Ensuite je me suis bien renseigné et les notaires de mon coin n'ont aucun mal a vendre des biens de moins 10 ans sans DO, et ce sans diminution de prix comparé a d'autres biens avec DO. D'autres notaires diront peut-etre autre chose ou auront une attitude plus réservée voire frileuse.
Un bien qui plait avec un prix du marché, je peux dire que ca part avec ou sans DO. L'acheteur ne s'arrete pas forcement a ca, surtout quand les biens similaires sont rares voire tres rares. L'acheteur ignore souvent meme cette notion de DO, et si le notaire doit l'indiquer, ca arrive bien souvent une fois le choix fait.
Apres si pas mal de biens identiques sont en vente, on peut en effet supposer que l'acheteur ira de preference vers une maison avec DO histoire que le probleme puisse se regler plus rapidement.

Mais je le dis clairement, la securite c'est de prendre une DO, y'a pas a tortiller, meme si ca me fait mal de payer 2 fois une assurance qui ne remboursera qu'une fois au final si elles sert. Simplement je reviens toujours pour relativiser ce mot "obligatoire" qui est utilisé a toutes les sauces sans vraiment comprendre l'incoherence de cette loi.

J'essaie d'avoir une position tres personnelle en pesant le pour et le contre afin que le MO puisse choisir en toute connaissance (avantages et inconvenients). J'ai pas l'impression d'affirmer des certitudes. Je parle bien sur du dossier de mon site, auquel je renvoie (je vais pas tout reecrire dans les forums a chaque fois)

BrickBroc
[www.namast.com]
Briques et broc - Faire construire et aménager

Re,

Voila effectivement un bon développement argumentaire cher BrikBroc, précis et argumenté,

Maintenant chacun fait ce qu'il veut au niveau des risques éventuels...

A+

cordialement

Non l'assurance dommage ouvrage n'est pas obligatoire, sauf pour les constructeurs, moi j'ai pas trouvé d'assureur près à m'assurer en étant particulière(je passe par un maître d'oeuvre), et ceux qui étaient ok, me demandaient dans les 6000/7000 euros, alors j'ai décidé de ne pas la prendre, les décennales sont là aussi, même si c'est plus long, quoi que là encore j'ai lu que la DO parfois se renvoyait la balle avec les décennales....

Et j'ai appelé le notaire de mon coin, pour savoir si j'aurais un soucis pour revendre, il m'a certifié que je pourrais revendre avant 10 ans, j'en ai le droit, lui fera cette vente si je le désirerais, mais que en cas de pépin, les acheteurs se tourneront vers moi, pour faire jouer les décénales voilà tout.

Pour finir, bien peu de personne se soucient lors de l'achat de savoir si la maison à la DO, car beaucoup déjà ignorent son existence.

Ingrid

L'assurance dommages ouvrage est OBLIGATOIRE

MAIS il n'est pas prévu de sanction pénnale si le propriétaire n'en a pas prix

C'est toutefois très risqué. Explications :

Vous avez une grosse fissure sur un mur. Vous voulez faire jouer la garantie décennale du platrier. L'expert vient et dit :"non c'est de la faute du maçon", Vous mettez en cause la maçon, l'expert vient et vous dit : "non c'est la faute du platrier"

etc etc etc ...

Les experts peuvent se relancer la balle ainsi pendant des mois voir des années parfois ... On le voit dans certaines émissions télévisées. Personne n'avoue sa faute et vous vous retrouver avec un dégât que personne ne veut prendre en charge.

Si vous prenez une dommages ouvrages, les travaux de réparations sont effectués un point c'est tout. Ensuite c'est votre assureur qui se battra pour savoir sur qui reporter la faute mais au moins, pour vous, le problème est réglé.

Si vous voulez vendre votre maison de moins de 10 ans, vous DEVEZ présenter l'attestation de dommages ouvrage. Si vous n'en avez pas vous pouvez avoir plus de mal pour la vendre.