besoin d'aide dans le flou

Bonjour,
je vous explique notre situation,

nous sommes rentrés en contact avec un constructeur immobilier qui nous a trouvé un terrain qui nous plait, il s'avere que le terrain n'etait pas leur exclusivié et nous avons signé l'offre de prix avec une agence, ( la bourse de l'immobilier,) nous avons ensuite naturellement continué les demarches avec notre constructeurs,pour la maison ils nopus ont demandés de remplir et de signer un dossier et avons donné un chèque de 5% du montant apres négociation ainsi que le montant de la dommage ouvrage mais ce contrat n'est pas definitif d'après leur dire car nous n'avons pas le plan definitif et de plus le sous seing privé pour le terrain ne sera signé que la semaine prochaine.

Ce qui se passe est qu'entre temps j'ai eu de tres mauvais meme tres tres mauvais echos de ce constructeur et surtout que j'ai eu un devis beaucoup plus bas par un artisan serieux de notre region.

Nous voulons continuer notre projet sur ce terrrain (qui comme je vous l'ai dit nous plait) et je voulais savoir si nous sommes dejà trop engagés avec le constructeur ou si nous pouvons encore faire marche arriere pour passer avec l'artisan, je sais que d'un pont de vu ethique ce n'est pas tres correct mais bon quand on a pas d'argent et que la diference est consequante....
Je voulais donc savoir si d'un point de vu juridique j'ai le droit et si le constructeur ne risque pas de nous bloquer ou de nous causer des soucis?

Merci pour avoir lu ce pavé et pour vos réponses...

Bonsoir, du point de vu juridique, c'est le constructeur qui est en tord.
Il ne peut pas vous faire signé quoique que ce soit si vous n'êtes pas propriétaire ou en possesion d'une promesse d'achat du terrain fait en sous seing privé.

De plus si vous avez versé de l'argent, il doit vous fournir une attestation de garantie de remboursement tant que le chantier n' a pas démarré. Car au contrat CCMI, il est prévu des clauses suspensives(obtention du terrain définitif, prêts....), donc l'argent est suseptible d'être rembousé.

Et encore, lors de la signature du contrat, doit être joint les pièces suivantes:
-plans
-notice descriptive du batiment à construire.

Tous ces éléments font que le contrat est annulable car ne respecte pas la loi.

Les mauvais échos que vous avez eu de ce constructeur, sont confirmés par le non respect de la loi dans l'établissement du contrat de construction. Et ce n'est que le début...

octave

+ 1 avec Octave.

En complément,
JAC8 a la possibilité de se rétracter après la signature du contrat.
En effet, suivant l'article L 271-1 du CCH, le contrat CCMI complet doit ête adressé par lettre recommandée AR au maître d'ouvrage et ne devient définitif qu'au terme d'un délai de sept jours pendant laquel l'acquéreur à la faculté de se rétracter. Le délai de rétractation court à compter de la réception de la lettre.
Et, en cas de rétractation, le maître d'ouvrage récupère toute les sommes versées.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/01/09 11:48 par roch39.

Bonjour a tous

je tiens dans un premier temps a vous remercier d'avoir pris le temps de lire mon long message : )

et ensuite je vous remerci également pour vos réponses qui me sont bien utiles et qui me rasurent

Comme le dit octave il est vrais que si déjà ils ne sont pas dans la légalité au moment de la signature cela n'augure rien de bon pour la suite.... et comme le dit roch 39 il est vrai que je n'ai pas reçu le contrat par lettre recommandée vu que je n'ai pas encore signé le sous seing et que j n'ai pas encore le plan définitif.

Merci encore et peu etre aurais-je a vous poser d'autres questions (meme surement) : )

a bientot