ETUDE DE SOL à qui la charge?

Bonsoir,

Notre constructeur n'a pas jugé utile de faire une étude de sol de notre terrain.

Mais quand ils vont commencer à faire les fondations, si probléme qui va payer les renforcements si nécessaire?

Nous avons signé un CCMI avec prix ferme. Mais dans le descriptif des prestations, il est indiqué:"drainage des fondations par canalisation perforée"-non compris dans le prix. ca veut dire quoi?

Merci de vos réponses

Bonjour,
ça veut peut-être dire qu'ils n'ont pas respécté la loi au niveau de la notice descriptive.
Soyez sur d'une chose : le prix est FERME et DEFINITIF quoi qu'il en dise le constructeur....
Et pour plus d'info allez voir ce cite
www.aamoi.info
et n'hésitez pas d'adhérer....

Bonne soirée !

Bonsoir

descendez plus bas dans ce forum jusqu'au post :

[37] Etude géotechnique à payer au constructeur

le sujet y est déjà traité.

octave.

Bonjour,
En ce qui concerne les travaux à la charge du client, vous avez quatre mois pour demander au constructeur de les prendre en charge au prix convenu, mais de toute façon ça s'ajoutera au prix initial. Nous, c'était clairement indiqué sur notre contrat. L'avantage c'est que vous êtes sûrs que le prix ne sera pas dépassé.Si au bout des quatre mois vous ne vous êtes pas manifesté ces travaux sont à votre charge. Nous, nous les avons gardés à notre charge. Ils avaient prévu une provision de 6000 euros pour tous les VRD et branchements et en fait on va arriver à 9000 euros.
Pour l'étude de sol c'est le client qui la paye mais elle est incluse dans le prix de la maison.Si le constructeur ne l'a pas faite et qu'il rencontre des problèmes au moment des fondations et qu'il se trouve à avoir des fondations plus chères que prévu, c'est son problème, là il ne peut rien vous demander de plus..
Notre constructeur a fait l'étude de sol aprés que la signature du contrat. Il a dû faire des fondations plus conséquentes que prévu. C'est lui qui a tout pris en charge comme convenu.
Bonne journée.

Bonjour,

Pour information si votre terrain est en lotissement l'aménageur foncier à l'obligation de faire l'étude des sols donc si c'est le cas lui demander l'étude. Bonne chance

((((( L'étude de sol est toujours à la charge du client CONTRAT UNCMI par contre SI le constructeur commence les travaux sans avoir levé cette condition suspensive c'est à ses risques. )))))

Ce n'est pas exact !
- L'étude de sol n'est pas une condition suspensive
- Ce n'est pas le début des travaux qui est la référence, c'est la signature du contrat.

(((((((( Ne confondez pas PRIX FERME et PRIX FORFAITAIRE il y a une marge importante. ))))

Le prix en CCMI est FORFAITAIRE et DEFINITIF

Létude de sol est évidement comprise dans le prix convenu, mais ne peut pas être facturé en plus. Si il n'y a pas d'étude existante(faite par le lotisseur par exemple...), c'est au constructeur de la faire afin de s'appuyer dessus de manière à étudier les adaptations au sol, et ainsi proposer un prix ferme et définitif à la signature du contrat. C'est ça la loi !!!

octave.

(((( un prix ferme et définitif à la signature du contrat. C'est ça la loi !!! ))))

Une nuance quand même !

Un prix ferme n'est pas révisable (éventuellement actualisable)
Un prix définitif ... dit bien ce qu'il veut dire !
Un prix forfaitaire rémunère l'ensemble des prestations

Et le CCH précise bien : FORFAITAIRE et DEFINITIF (et il peut être révisé)