29 dossier pass foncier

BONJOUR A TOUS

JE VAIS COMMENCER UN DOSSIER PASS FONCIER DANS LES PROCHAINS JOURS AVEC UN CONSTRUCTEUR QUI NOUS L'A PROPOSE...
NOUS RENTRONS DANS LES CRITERES

QUELQU'UN EST-IL EN COURS DE DOSSIER POUR M'EXPLIQUER LE DEROULEMENT DU MONTAGE? CELA FAIT 3 SEMAINES QUE J'AI EU UN PREMIER CONTACT AVEC CE DERNIER ET J'ATTENDS MAINTENANT DE SES NOUVELLES MAIS IL NE M'A PAS TROP EXPLIQUE SI C'EST MOI QUI DEVAIS ME PROCURER LE DOSSIER AUPRES DE L'ADIL.....

SI QUELQU'UN PEUT M'EN PARLER!

D'AVANCE MERCI POUR L'INTERET QUE VOUS PORTEREZ A MON POST....

Bonjour,

Adhérez préventivement à l'association AAMOI, si vous voulez être tranquille et signez un contrat CCMI de construction sans mauvaise surprise.

Prenez bien le temps de lire chaque détail compte.Avant signature et date surtout

Bonne réception.

bonjour,

Je ne comprends pas, tout à fait, la réponse.....

Pourquoi me protéger avant même d'avoir signé quoique ce soit ! je demande juste comment se déroule le montage de dossier c'est tout.
Et puis il me semble que ce sont des dossiers ultra protégés par avance , car l'a.d.i.l met son nez dedans ainsi que les communes pour protéger au mieux les intérêts de ces citoyens.
je veux juste connaitre les modalités d'obtention, c'est tout!

Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/02/09 08:25 par lolotte29470.

En effet vous n'avez pas obtenu de répônse à part l'habituel "allez voir l'AAMOI"; L'AAMOI joue un rôle très important il est vrai, mais s'ils pouvaient tout faire ils construiraient également des maisons!

LE PASS FONCIER, j'en suis un spécialiste.

1/ Vous devez remplir deux conditions; vous les remplissez?

2/ Le terrain sur lequel va se faire l'opération doit être l'objet d'une subvention d'une collectivité. si vous êtes 2 ou 3 ce sera 3000 euros, si plus, 4000 euros.

3/ Le terrain sur lequel doit se faire l'opération dopit être acheté par un organisme du 1% logement. Essayez de prendre celui auquel cotise votre entreprise si c'est le cas. Le CIl en question doit signer le PASS FONCIER une fois qu'il aura en main copie de la délibération de la mairie ou autre et une fois qu'il aura le rapport de son expert qui aura visité le terrain.

4/ Une fois ceci fait vous pourrez signer un contrat de construction dans le cadre d'un PASS FONCIER.

Vous payerez dans un premier temps la maison (et ce qui va avec) et la valeur du terrain qui dépasse le plafonds du PASS FONCIER qui varie selon l'endroit où il est situé. Si commune de moins de 50 000 habitants, valeur maxi 30 000 euros.

Votre contrat sera fait sur la base d'une TVA à 19,60%

MAIS le prêteur (je conseille de choisir le Crédit Foncier) vous fera deux prêts

- un pour le projet avec une TVA à 5.50%
- et un prêt relais pour le différentiel de TVA.

Quand la maison sera réceptionnée, le différentiel de TVA vous sera remboursé par le Fisc et vous rembourserez le prêteur.

De plus, le projet en PASS FONCIER est sécurisé s'il vous arrive des difficultés en cours de route.
Et de plus également le prêteur et surtout le CIL vont vérifier ligne par ligne votre contrat; Vous aurez toutes les chances d'avoir un contrat en béton.

Franchement si vous avez l'occasion de construire avec un PASS FONCIEr faite le; N'oubliez pas qu'il n'y a pas de plafonds à la valeur de la maison.

Rappel: le premier prêt peut durer jusqu'à 25 ans.
Le second prêt pour rembourser le terrain (à l'issue du premier prêt) peut durer 15 ans. MAIS CE SONT DES DUREES MAXIMUM!

Bonne construction

bonjour et merci pour votre réponse qui répond à toutes mes attentes !

Il semble ,en effet , que nous rentrions dans tous les critéres, maintenant nous attendons le montage du dossier par le constructeur qui le transmettra à l' a.d.i.l afin que nous ayons le "passeport" puis nous pourrons nous lancer dans le vrai montage de dossier et devrons attendre la réponse de la commune qui s'occupe de la zone d'urbanisme de notre secteur.

encore merci de toutes ces précisions .....

bonjour

je voudrais rajouter quelques points sur ce pass foncier
un organisme cil se porte acquereur du terrain c'est vrai
MAIS les frais de notaire sont à ta charge!

de plus après avoir payer ta maison tu rembourses le terrain mais pas au même prix de départ
tu repayes des frais de notaire sur un terrain beaucoup plus cher

de plus tu ne peux pas cumuler les aides financières d'état et pss foncier

Ce dispositif n'est pas si interressant que ca il te coute très cher et un endettement
sur une très longue durée

moi même j'y ai renoncé

bon courage

J'entends ce que vous dites et vous avez raison, il faut rajouter 1,5 % /an sur le terrain....

Alors certes cela coûte cher mais quelle banque nous prêterait de l'argent en dehors de ce dispositif : aucune et pour cause , nous ne sommes que des "smicards" qui n'avons pas d'autres solutions que le pass-foncier pour devenir propriétaires.

Alors nous voilà malgré tout ravi .....

le 1,5 % c'est pour le pret patronnal
sinon, c'est entre 2,5 et 4,5 %

voilà la différence

il y a des solutions je suis aussi smicard et mon conjoint sans salaire avec enfants

la solution que j'ai trouvé c'est d'etre le maitre d'oeuvre je passe directement par les artisans

de 150 000 euros je passe à 80 000 euros pour une maison de 160m2

Par chez nous les terrains valent facilement 75000€ donc , rien que ça nous mange déja le budget , après il faut rajouter une maison, en admettant 80 000 € : 155000 €, et nous savons déja que notre banque ne veut pas nous les prêter: c'est trop au vus de nos salaires, malheureusement !

C'est pour cela que nous ne pouvons pas en dehors du dispositif pass-foncier, car chez nous ,dans la presqu' île de Plougastel (prés de Brest) les prix sont très élevés.

cordialement

je comprend

mais les taux on baissé et vous avez peut etre le droit au doublement du pret à taux zéro

retournez voir votre banque

il est vrai que pour nous aussi ca a été trèes dur avec la banque mais je n'ai pas laissé tombe

et j'ai obtenu mon pret

je te le souhaite aussi

bon courage

Bonjour,Pour info avec le pass foncier on a également le droit au doublement du ptz.Dans mon cas j'ai 45700 ce qui n'est pas négligeable.DE plus on a le droit à un repport pour le remboursement de celui ci.Dans mon cas je le rembourse en 20ans.
Ce qui fait des économies car pas besoin de lissage.
voila c'était ma contribution.