37 [URGENT]Jours d'intemperies hors delai

Bonjour,

notre chantier a commencé le 17 octobre 2007 (contrat uncmi 12 mois) et la maison devrait nous etre livrée la semaine prochaine vers le 20/02/09. D'après le décompte des jours pour les pénalités de retard, on nous en retient 36 pour cause d'intempéries mais 25 ont eu lieu en décembre et janvier 2009 soit après le délai légal de livraison (17 octobre 2008 normalemnt). est il normal qu'ils soient considérés? Dois je protester et en cas de refus de considération du constructeur,y a-t'il eu des jurisprudences dans ce genre de cas la?
Merci de vos réponses.

greg

Bonjour,

Il y a quelques temps, un autre post traitait du même sujet

[www.faireconstruire.com]

Pour répondre rapidement à vos questions :

- Votre maison à plus de 4 mois de retard, soit 126 jours de retard au 20 février 2009. Les jours sont comptés en jours calendaires (samedi, dimanche, jours fériés, vacances inclus ...)
Multiplier ce nombre par 1/3000 du prix TTC de votre maison et vous aurez le montant des pénalités que le cst doit vous verser.

- Si vous avez payé les 95%, vous pouvez provoquer vous-même la réception par RAR.

- Concernant les jours d'intempéries intervenus alors que le délai maximum de livraison était dépassé, le cst ne peut pas vous les compter. Si votre constructeur n'avait pas pris de retard dans la construction, les intempéries n'auraient pas gêné le chantier ... Le délai de livraison est dépassé, point barre. Le cst ne peut compter un retard de plus alors qu'il est déjà en retard !

- Concernant les jours d'intempéries pendant la construction, cela m'étonnerait que votre cst puisse justifier ces 11 jours restants. Les relevés météo sont insuffisants.
Le constructeur doit au moins apporter la preuve que des contrats de sous-traitance étaient bien en cours sur votre chantier pendant ces jours là. (il peut présenter les déclarations qu'il a faites auprès de la caisse de congès du bâtiment par exemple).

Le cst peut toujours notifier un arrêt pour intempéries encore faudrait-il qu'il puisse le justifier ... A vous de les contester ...
Envoyer donc un RAR en montrant votre désaccord avec le décompte des jours d'arrêt ou alors demandez lui de les justifier ...

Exigez le paiement des pénalités de retard, c'est votre droit ! Si vous n'avez pas encore payé les 95%, vous pouvez déduire vous-même les pénalités de cet appel de fond (ou des précédents s'ils ne sont pas encore payés)

N'hésitez pas en mp si vous avez des questions ...

cdt

Bonjour,

le problème est maintenant réglé grace a vos conseils. Encore merci à tous pour votre aide (forum ou mp)!!

Greg

Bonjour a tous,

Je relance le sujet car nous avons un gros souci avec notre promoteur.

On aurait du être livré 2ème semestre 2012 donc au plus tard 31.12.12 mais ils ont évoqué des intempéries en 2012 ce qui nous donne 114jours de délai en plus.

Maintenant il me semble qu'il n'as la droit de rajouter des jours intempéries après la date de livraison qui étais le 31.12.12 est-ce juste?

Si oui quelqu'un a l'article de loi a me transmettre svp car ils veulent nous rajouter encore des dates d'intempéries pour cette année.

Merci d'avance

José

Bonsoir jdpn,

Faut voir la caisse des congés payés du batiment pour savoir vraiment les jours de pluie ou les jours de grand froid à votre période ...

Mais bon intempérie si doit travailler dedans ça ne marche pas !!!

Sinon il faut qui est je crois plus de 4 heures de pluie par jour et que la température soit inférieur à 1° ...

Bonsoir,
je doute qu'il y ait un endroit en France où il pisse y avoir 114 jours d'intempéries, hors mis la montagne.
Si 37 est votre département, 114 correspond à environ 4 mois !
Si vous connaissez les périodes impactées par votre constructeur, vous pouvez contacter la station météo la plus proche (aéroport, aérodrome...météo france)
Votre contrat doit faire mention de pénalités de retard que votre constructeur ne souhaite pas vous payer !
Cordialement
Synergie

Synergie
www.synergie-batiment.fr

Bonsoir a tous,

Alors la caisse BTP ne veux rien nous donner malheureusement.

Concernant le département on est dans l'ain 01 on est pas très loin du Jura mais quand on construis dans le coin je me dit qu'on doit prévoir qu'il neige.......

On va de toute façon les attaquer en Justice dés la livraison effectuée pour le retard mais la ce qui nous inquiète c'est que mon épouse accouche courant mai et on a toujours pas de date de livraison et il y a une semaine il a a nouveau neiger donc il veulent nous faire valoir ces intempéries a nouveau ce qui repousserais le délai une fois de plus ce qui serais de plus en plus critique pour nous.

Je cherche absolument cet article de loi qui stipule qu'une fois le délai de livraison dépassé ils ne peuvent plus invoquer d'intempéries.


Merci a tous de votre aide

Cette loi n'existe probablement pas...Mais la logique s'impose, d'autant que votre maison en est au stade des finitions intérieures probablement ?

Synergie
www.synergie-batiment.fr

Bah en faite me semble justement avoir lu ça je suis sure a 90% :-( ou alors ca sera une grosse déception lol

D'après les informations que j'ai si ne serais-ce qu'un corps de métier travaille sur le chantier il peuvent pas invoquer l'intempérie c'est juste?

Merci


jdpn a écrit:
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> Bonsoir a tous,
>
> Alors la caisse BTP ne veux rien nous donner
> malheureusement.
>
> Concernant le département on est dans l'ain 01 on
> est pas très loin du Jura mais quand on construis
> dans le coin je me dit qu'on doit prévoir qu'il
> neige.......
>
> On va de toute façon les attaquer en Justice dés
> la livraison effectuée pour le retard mais la ce
> qui nous inquiète c'est que mon épouse accouche
> courant mai et on a toujours pas de date de
> livraison et il y a une semaine il a a nouveau
> neiger donc il veulent nous faire valoir ces
> intempéries a nouveau ce qui repousserais le délai
> une fois de plus ce qui serais de plus en plus
> critique pour nous.
>
> Je cherche absolument cet article de loi qui
> stipule qu'une fois le délai de livraison dépassé
> ils ne peuvent plus invoquer d'intempéries.
>
>
> Merci a tous de votre aide

Les intempéries ne s'appliquent que si elles stoppent le chantier !
Cherchez dans le code de l'urbanisme et de la construction

où en est votre construction ?

Merci,

Ca en est aux finitions, mais manque tout l'extérieur a faire (Terrassement), crépis extérieur aussi

Cordialement

les ravalements n'empéchent pas la livraison avec réserves

Bonsoir Jdpn,

Si vous faite un procès pour les 114 jours d'intempéries je pense que vous perdez d'avance...

Pour le crepi extérieur il faut le faire quand il ne gèle pas !!!

Le constructeur doit lui pouvoir vous fournir un papier pour justifier les jours d'intempéries ?

Bonsoir

Pourquoi je perdrais d'avance sachant qu'il y a plusieurs choses qui ne jouent pas dans leur relevé?

Concernant le crépi je sais bien et a mon avis il sera pas fait avant mi mars avril.

cocooo a écrit:
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> Bonsoir Jdpn,
>
> Si vous faite un procès pour les 114 jours
> d'intempéries je pense que vous perdez
> d'avance...
>
> Pour le crepi extérieur il faut le faire quand il
> ne gèle pas !!!
>
> Le constructeur doit lui pouvoir vous fournir un
> papier pour justifier les jours d'intempéries ?

Puisque pour l'extérieur le constructeur n'est pas fautif par rapport aux intempéries ...

Ensuite faut voir suivant le froid si le constructeur ne peut pas travailler à l'intérieur ?

Mais je ne suis pas ni avocat ni un juge voyez avec votre protection juridique et l'Adil de votre région pour plus de renseignements...