88 VIABILISATION D UN TERRAIN

Bonjour,

Le 2 septembre 2008, mon ami et moi avons acheté un terrain à bâtir.

Nous avons fait préciser dans l'acte notarié que la viabilisation était à la charge du vendeur et qu'elle devait être réalisée dans les plus brefs délais.

A ce jour (16/02/2009), rien n'est fait.

Et lorsque nous contactons le vendeur (c'est une société : marchand de biens), le dirigeant nous répond que la société a des problèmes de trésorerie et qu'il n'a pas de solution pour le moment... Ce qui nous pénalise énormément pour les travaux intérieurs de la maison. Travailler sans eau et sans électricité, c'est impossible !

J'ai adressé au vendeur une LRAR, mais pour le moment aucune réponse.

Que faire ? Evidemment j'ai pensé contacter un Avocat, mais je préférerais ne pas en arriver là.

Merci.

ISA

Bonjour,

Avez-vous régler le prix du terrain?
Car si dans l'acte de vente du terrain, il est stipulé que le terrain doit être viabilisé le jour de la signature de l'acte d'achat, dans ce cas il ne fallait pas signer, et surtout ne pas verser le prix!!!

Posez la question au notaire. Il a peut-être eu la bonne idée de conserver une partie des fonds.( Il y en a qui s'acoquinent avec les marchands de biens, et d'autres qui s'en méfient beaucoup.) Sans ça...
Bon courage pour la suite.

l'acte d'achat précisait que la viabilisation devait être faite dans les meilleurs délais, et non au jour de l'acquisition.

Bonjour,

non le Notaire n'a pas gardé une partie de la somme en séquestre tant que la viabilisation ne serait pas faite.
Je l'ai appelé, il me conseille de faire une mise en demeure par lrar au vendeur, et ensuite de faire une requête d'injonction de faire devant le Tribunal d'Instance.

dans ce cas effectivement seule une procédure judiciaire peut faire avancer les choses.

DOmmage que le notaire n'est pas mieux préciser les choses dans la promesse de vente.
Notre notaire nous avait conseillé dans ce sens: faire spécifier que les viabilités doivent être réalisées le jour de la signature de l'acte.

C'est embêtant pour vous car en plus des soucis d'une construction, vous devez vous battre pour ce problème !!!

Bon courage

Le hic pour vous c'est surtout "dans les meilleurs délais" ... c'est vague, il aurrait été plus judicieux de fixer une date précise.
Car quand le juge devra statuer ... comment évaluer la durée de ce "meilleur délai" ?

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Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
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Pour le coup, ça n'est pas un problème. Le vendeur est un professionnel et Isa est un particulier qui achète un terrain à bâtir pour bâtir sa maison. "Les meilleurs délais", c'est avec l'argent d'Isa dès le tranfert des fonds plus le délai de commande et exécution des travaux. Le juge peut difficilement dire autre chose. Meilleur moral !

combien peut couté la viabilisation d'un terrain (eau éléctricité et tout à l'égout)
sachant que je suis a plu de 30m de la voie communale?