poulpepan
 17/02/09 16:00

27 avenant et délai d'allongement chantier

Bonjour,
Nouis avons choisi de faire construire notre maison par Extraco. Nous avons signé le contrat en juillet 2008 (LA CONSTRUCTION N'EST TOUJOURS PAS COMMENCEE). Le délai de construction est de 13 mois.
L'étude du sol a été réalisée après la signature. Suite à cette étude, nous avons reçu un avenant concernant la fosse septique>à cause d'un terrain trop argileux,cela entrainait des modifications de la fosse. Cet avenant portait la mention"allongement du délai contractuel du chantier:30 jours". Comme il s'agissait d'un tout autre système de fosse, nous pensions qu'il faudrait un peu plus de temps pour l'installer et nous avons signé l'avenant.

Lors de notre mise au point technique, nous avons choisi notre carrelage. Il fait partie de la gamme de notre constructeur mais avec plus value(le prix est un peu plus cher que ce à quoi on a droit). Nous avons donc reçu un nouvel avenant.
Or, de nouveau, on trouve la mention "allongement du délai contractuel du chantier:30 jours"!! Nous ne voyons pas pourquoi le chantier prendrait plus de temps à cause d'un carrelage tout à fait normal.

Nous nous demandons s'il est normal que le constructeur mette cette mention.

Merci de vos réponses.

Raph59
 17/02/09 16:10
Bonjour,

Une fois le ccmi signé, le cst n'a pas à vous compter un avenant pour une étude de sol ...

Les 2 allongements de 30 jours sont abusifs.

Avez-vous eu votre permis de construire ?
L'ouverture du chantier a-t-elle été déposée en Mairie ?

Il est fort probable que votre cst ne l'a pas encore fait et donc le délai contractuel n'a pas encore débuté. NE JAMAIS LAISSER LE CST SE CHARGER DE LA DROC !!

Vu comment est partie votre construction, je vous conseille de vous inscrire au plus vite à l'AAMOI.

cdt

poulpepan
 17/02/09 16:53
nous avons eu notre permis de construire mais l'ouverture du chantier n'est pas encore déposée en mairie.
Nous avons eu la réunion de mise au point technique début février et notre CST nous annonce 1 mois et demi, 2 mois d'attente avant que le chantier débute (soit-disant pour redessiner les plans de la maison avec tous les détails de l'installation des interrupteurs, prises, etc...). Ce délai nous semble long, surtout que le commercial nous avait dit que le chantier débuterait vite après cette 1ère réunion.

ilogido1vtt
 17/02/09 22:33
Bonjour

J ai eu les memes problemes que vous.
Contactez moi par message privé

Prenez un expert et tout va mieux aprés

octave
 19/02/09 17:43
Le fait d'avoir signé l'avenant ne le rend pas légal.
Les constructeurs ont cette facheuse habitude d'augmenter le prix convenu par des avenants abusif, et ainsi se rattraper sur le prix annoncé exéssivement bas pour remporter le marché.
La loi est claire en ce sens :

CCH Article L231-2

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes:
a) …
b) …
c) …
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant:
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11(BT01), et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge;
e) …

donc après signature du CCMI, aucune augmentation du prix n'est possible. Les études doivent être faite avant, afin de déterminer le prix qui est forfaitaire et définitif.

d'autre part :

CCH Article R231-5 (partiel)
Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé; il inclut en particulier:
1. …
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment;
3. Le …

donc même l'étude de sol est à la charge du cst.

octave.

akash80
 27/02/09 15:02
3 fois 15 jours pour des avenans et on aura la maison 2 mois avant smiling smiley rien a dire

ilogido1vtt
 15/03/09 23:01
je vous confirme que ce n'est pas normal et comme ils ont beaucoup de déboir sur tout leur chantier, ils se surprotége .
Je vous conseille , comme je les fais avec eux , de rayer la mention à chaque fois.
Du coup , vu nos nombreux problèmes sur le chantier , ils sont obligés de s'énnerver un peu!

 


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