panzers
 23/02/09 02:19

si absence de dommage ouvrage le decennale peut elle refuser d'agir

Bonjour,
Je suis réticent à souscrire une dommage ouvrage car je voudrais faire le second oeuvre moi-même ('et dans ce cas la impossibilité de souscrire une dommage ouvrage).
Question: Si un gros soucis apparait sur la maison dans les dix ans et entre dans le cadre de la garantie décennale, cette dernière peut elle refuser d'intervenir sous prétexte d'absence de dommage ouvrage.?

Mon maitre d'oeuvre me dit qu'il n'y a que lui qui s'occupe des fondations jusqu'à l'élévation des murs et un artisan qui s'occupe de la charpente et de la couverture.
question: en cas de soucis les responsabilités seront elles moins longues à déterminer ? ( mais forcement plus long qu'en faisant intervenir la dommage ouvrage).

roch39
 23/02/09 09:59
La décennale fonctionne toujours (avec ou sans DO). Il faut bien vérifier qu'elles sont toutes valides pour les travaux concernés. Chaque intervenant (maître d'oeuvre, entreprises, artisans, ...) doit avoir la sienne et tu dois avoir l'attestation correspondante.

ODILE38
 23/02/09 20:41
38
En cas de probleme sur un enduit de façade qui se décolle comme la DO ne veut pas intervenir ça veut dire qu'on fait jouer la décennale ?

cponou
 24/02/09 09:47
oui enfin il faut que le bâtiment soit impropre à l'habitation. Donc dépend du défaut constaté. Tu as eu le même problème. Nous la décennale à jouer (et pas la DO).

Pour en rajouter par rapport à Roch39, il te faut l'attestation et demande un écrit à l'ensemble des assureurs des artisans que ces mêmes artisans sont à jour de leurs cotisations à la date ou ils démarrent ton chantier. Ils ont l'habitude et le font sans trop de problème.

Tu seras couvert à 100%
Bon courage

ODILE38
 24/02/09 13:14
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Voila le probleme la maison a 5 ans le crépi se décolle tout autour du toit ( c'est moche et ça tombe de plus en plus .La DO dit que c'est esthétique ; on ne sait plus quoi faire si quelqu'un peut me conseiller merci

cponou
 24/02/09 13:45
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Le problème est souvent rencontré avec les assurances dans le batiment.
Il faut prouver que votre batiment est impropre à son utilisation c'est à dire à son habitation....
Il faut donc montrer que votre batiment souffre d'infiltration ( et grosse en plus)...
C'est jouable, après tout dépend de la taille des trous....
Et cela montre que la DO ne sert que si les murs s'effrondent. Les assureurs font tout pour ne pas remboursé les incidents....
Je vous conseille si le désordre est vraiment important de faire appel à u n expert pour qu'il détermine si oui ou non vous pouvez faire jouer la décénale
bon courage

minima34
 25/02/09 09:25
Bonjour,

Pour désigner un expert, je vous conseille de saisir le président du tribunal d'instance en expliquant votre situation. Il vous demandera de consigner des fonds pour rémunérer le-dit expert.
Faire un dossier photographique, y joindre les différents courriers déjà échangés et lister les différends interlocuteurs avec leur rôle respectif.
Cette procédure est rapide, dite par ordonnance, sous 8 ou 15 jours et quasi gratuite.
Il ne vous en coûtera pas plus cher que si c'est vous qui choisissez directement.
L'avantage, c'est que l'impartialité de l'expert ne pourra être mis en cause par les assurances car il est mandaté par le tribunal et dans le cadre d'une mission également définie par le tribunal.

Cdt,

 


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