38 exoneration partielle TLE

bonjour

voila je viens de recevoir ma TLE a payer en 2 fois. soit 840€...
j'aurai voulu savoir si j'etais exoneable ayant un PTZ...si oui a qui dois je en faire la demande.
sinon une autre chose j'ai entendu dire que j'etais aussi exonerable de la taxe fonciere pendant 2 ans.quelles sont le sprocédures pour en bénéficier?
merci d'avance a tous ceux qui viendrons bien m'aider.
BMC



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/02/09 17:34 par bmc.

Pour la TLE il faut que tu donnes un attestation de PTZ à la DDE. Pou r la foncière, je ne sais pas.

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Donc pour la TLE ET CAUE, il faut envoyer une attestation bancaire du PTZ et/ou du Pret PASS à la trésorerie de la municipalité dont vous dépendez;

Pour l'exonération de la taxe foncière, il faut remplir le Formulaire H1 et le rendre avec la feuille de fin de chantier à la mairie.

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bonjour et merci pour votre aide

on m'a dit que c'etait la DDE qui s'en occuper, je viens d'appeler la dame m'a dit d'apporter ceci exactement...
pour le formulaire H1 je le trouve ou? moi mon constructeur envoi la feuille de fin de chantier, il l'a rempissent pour moi et l'envoyent a la mairie, comment dois je faire?
merci

Moi la feuille H1 c'est le centre des impôts qui me l'a envoyer il y a environ deux mois alors que ma construction n'est pas tout a fait terminé et que je n'ai rien demander. Je pense que ça se fait automatiquement.

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a bon..je vais aller voir au impot dans ce cas pour savoir car j'aimerai pas que l'on me dise qu'il est trop tard...avec eux...

merci et bonne reception de votre maison alors!

Merci

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