pénalités de retard
bonjour
Nous avons signé un CCMI en 1998 qui spécifiait des pénalités de retard par jours OUVRES à hauteur de 1/3000ème du montant de la maison HT.
Nous avons réceptionné notre maison avec beaucoup de difficultés le 31.07.2001 soit un an de retard, le contrat prévoyait 9 mois de construction.
Le montant des pénalités qui nous ont été réglées sans problème de la part de notre constructeur RESIDENCES PICARDES, correspondait au nombre de jours de retard hors 30 jours pour intempéries prévus au contrat, et déduction des jours fériés et week end.
Nous avons entendu dire que la clause des pénalités pouvait être considérée comme abusive et caduque lorsque le constructeur a spécifié des jours OUVRES (ce qui est notre cas) ou ouvrables alors que le texte de loi ne le précise pas ce qui est à l'avantage du constructeur bien entendu.
Compte tenu que nous avons signé le contrat avec cette clause sans aller vérifier le texte de loi, pensez vous que nous avons été abusés et qu'il est encore malgré le nombre d'années de récupérer le montant qu'on aurait dû nous règler si nous avions été informés avant la réception.
Je vous remercie d'avance
Cordialement