remise des clés...

bonjour,

Je vais prochainement être livré j'aimerai savoir comment cela va se passer à peu prés. Nous avons vu notre constructeur qui nous a fait comprendre que l'on aurait les 5% à lui régler à la fin.

ma question est la suivante :

comme nous sommes ignorants... faut-il mettre des réseves ? et comment car tout peu très bien se passer au moment de la livraison avec aucun vice apparent mais dans 1 an...

Merci encore de vos réponses amicalement

si tu as des reserves a mettre mets les.ton cst n'a pas le droit de te refuser la remise des clefs et de plus de t'obliger a payer les 5% si tu as emis des reserves. Si il agis en faisant le forcing pour avoir son cheque et te refuse les clefs si tu ne lui donne pas y' a qu'un remede appelle la gendarmerie, ton cst est dans ses torts, c'est du chantage aux clefs et c'est completement illegal, malheureusement tres pratique car les cst ont tendance a jouer avec les nerfs des gens etr finissent par avoir gain de cause car tu as peur de ne pas avoir ta maison et continuer a payer un loyer et des intercallaires, ils jouent sur le fait que tu coinces financierement, faut pas leur montrer et leur rappeler que tu es client , que tu,as signer un contrat pour avoir une prestation et si celle ci n'est pas conforme alors c'est reserve mais avec remise des clefs,

La gendarmerie ?? reponse surprenante ! mais bon si c est efficace .. connais tu des personnes qui ont fait intervenir la gendarmerie ? et la maniére dont cela s est passé ?
Merci pour ton témoignage

non je ne connais personne mais c'est simplement de faire comprendre au cst qu'un contrat doit etre respecte par les 2 parties, tu as signe un ccmi et lui c'est engage a livrer ce que tu as signe apres si lors de la remise des clefs tout se passe bien alors c'est nickel par contre si le cst fait du chantage aux clefs et demande que les 5 % lui soit verse sinon pas de clefs alors on rentre dans l'illegalite mais apres c'est au client de voire se qu'il veut, si il souhaite avoir des probleme avec sa maison car une fois les 5% verse il faut plus compter sur personne pour les malfaçons ou alors on fait des reserves on ne paye donc pas les 5% mais le cst a obligation de vous donner les clefs et doit faire en sorte que les travaux des reserves se fassent de sorte a lever ces derniere et recevoir ses 5 % qui doivent obligatoirement etre depose sur un compte bloque ( pas question de les utiliser pour amenager la cuisine...)
pour un petit exemple mon voisin qui fait construire avec as.... lors de la remise des clefs le cst a refuser les reserve et la suivi jusqu'a chez lui pour avoir le cheque des 5 % bilan il se trouve avec une maison de m..... bourre de malfaçon et n'a pas les moyens de prendre un expert alors qu'il se serait fait accompagner d'un huissier ou aurai telephoner a la gendarmerie pour expliquer son probleme lors de la remise des clefs avec un petit depot de plainte ( faut juste faire comprendre au cst que vous etes un consommateur et qu'une maison est un produit comme un autre enfin pas tant puisque qu'en general c'est le reve d'une vie)il ne serait pas dans la galere ou il est
voila faut juste regarder le droit des consommateurs et savoir ou s'arrete la responsabilite du cst mors de la remise des clef, c'est pas lui le proprietaire de la maison , il a eut mandat pour construire et ,n'a pas le droit de refuser des reserves et encore moins les clefs s'il a decide d'une date de reception apres fautpas etre non plus borne et voire a qui on a a faire si on aconfiance et que le chantier c'est bien passe ' faut pas etre idiot par contre si cela a ete une accumulation de problemes je vois pas pourquoi le client payerai les pot casses et que le cst s'en sorte bien
pour se qui est des desagrement qui pourraient se produire ta maison est garantie de toute façon pendant un an pour tous les petits tracas et apres tu as une garantie decenale donc si tu as eut a faire a un cst serieux tu n'as pas de souci a te faire



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/03/09 13:11 par den42.

merci pour tes infos... donc on a pas besoin de poser de réserves si tout nous parait bon si je comprends bien, avec le fait de la garantie décennale...c'est bien ça... j'ai tout bien compris..
merci de ton retour amicalement

pas de soucis si tu n'a rien vu d'anormal tu ne met pas de reserves et tu paye les 5%, c'est tellement plus agreable de rentrer dans une maison ou il n'y a pas de souci, sincerement je plains les gens qui doivent se battre pour avoir juste le droit d'avoir ce qu'ils ont paye
bon emenagement

lors de ta signature de ton contrat de construction tu avais deux choix
celui de te faire assisté par un architecte ou ne pas te faire assisté. tu as un delais d'un mois pour tout verifié si il n'y a pas de vice .
mais comme vous le dite dans un an s'il ya des vice c'est la va jouer ta garantie decenale ou le dommage ouvrage est ce que tu as ces document à ta possession si tu les as pas mieux vaut pas payer les 5 /100 mais il faut les a voir avant de payer car tu sera convers par la suite .

dans le cadre de malfaçon constaté l'idéal est de ce faire accompagné d'un expert qui coûte quelques centaines d'euros mais qui ne représente pas grand chose comparé aux services rendu et surtout je vous garantis ,que les constructeur craignent ce genre de professionnels a qui on ne peut faire avaler des couleuvres ou pendre des vessies pour des lanternes commme le citoyen lambda....

oui j'ai bien une dommage ouvrage que j'ai eu en début de chantier par contre pour un expert comment ça marche si on souhaite en avoir un combien cela coute pour se faire assiter ?? pouvez-vous m'en dire plus...
car il est vrai que l'on est plus à 100 euros avec une maison...
merci de me répondre et merci pour tous vos temoignages.

Si tu n'as pas eu de problème majeur pendant toute la durée de la construction, pas de prob tu peu donnez tes 5%.

Dans le cas contraire, tu seras surement confontré au fameux "chantage à la clé", dans ce cas, le jour de la reception qui doit etre notifié pas courrier avec AR de la part de ton constructeur, tu lui repond en retour par courrier avec AR. Dès que tu as connaissance de la date, prevoit un huissier, comme ça si tu as des reserves l'huissier les notifiera et ton constructeur ne se risquera pas a te faire le chantage : les clé contre les 5%.....

fais une recherche sur chantage au clé sur ce forum (et ailleurs), j'ai ete victime de ce genre de pratique.

bonne chance

Bonsoir

Aucun intéret de ce faire assister par un expert le jour de la réception. C'est un huissier (qui n'est pas un professionnel du batiment) qu'il faut ce jour là. Il pourra, en plus des réserves que vous lui indiquerez, constater le chantage aux clés si chantage il y a. Si il refuse de donner les clés, rapelez lui la loi :
Article L231-3
Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
a)....
b)....
c)....
d)....
e) De subordonner la remise des clefs au paiement intégral du prix et faire ainsi obstacle au droit du maître de l'ouvrage de consigner les sommes restant dues lorsque des réserves sont faites à la réception des travaux ;

Article R*231-7
I. - Le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux, est fixé, par application du troisième alinéa de l'article L. 242-2, de la manière suivante :

15 p. 100 à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;
25 p. 100 à l'achèvement des fondations ;
40 p. 100 à l'achèvement des murs ;
60 p. 100 à la mise hors d'eau ;
75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;
95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

II. - Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes :

1. Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception ;

2. Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.

Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.
(fin d'extrait d'article de loi)


Ensuite vous lui dite que la réception est terminé, et qu'il veuille bien quitter votre domicile sinon vous appelez les Gendaemes.

Donc si vous n'étes pas assisté par un professionnel du batiment, vous avez 8 jours pour constater à l'aide d'un expert cette fois si vous voulez, des réserves ou d'autres reserves si il y en a déjà eu le jour de la réception, et régler le solde des 5% si aucune réserves n'est constatée à l'issu des 8 jrs. Si réserves il y a, vous devez consigner les 5% jusqu'à la levée des réserves.
Mais je ne croix pas au miracles, il y a toujours des réserves lors de la réception.

Bon courage et soyez vigilent...

octave.

ffc,

nous sommes livrés vers le 15 mars environ nous devons avoir avant la livraison une réunion préalable pour justement voir ce qui va et ce qui ne va pas... et après toutes les modificaitons la réunion de remise de clés. Pour le moment le raccordement n'a pas été réalisé... donc... il est vrai qu'avec mon mari on a vu des problèmes avec les portes qui ont pris un bigue, idem pour la fenêtre vitrée qui a pris de coups... mais nous comptons justement sur la pré-réunion pour que le constructeur nous modifie ce genre de choses... nous faisons construire sur le 91.
amicalement

Bonjour,

Si la maison vous sera livrée le 15, cela m'étonnerait que votre cst vous change les portes et le fenêtre d'ici là ...
Ne comptez pas sur la pré-réunion, cette réunion de chantier sera surement une occasion de plus pour votre conducteur de travaux de vous dire qu'il voudra les 5 % à la réception
En tout cas, si cela n'est pas corrigé d'ici la réception, notez tout en réserve le jour J ...
N'oubliez pas de confirmer par RAR la date de réception ou votre cst pourra le jour même vous dire qu'il s'agissait en fait juste d'une réunion de chantier si vous ne lui remettez pas les 5% !!
C'est pourquoi, la présence d'un huissier est également fortement conseillée !!
Personnellement l'huissier m'a coûté 170 € pour 4 heures de réception ...

bon courage,

cdt

Bonsoir,

je me répète, mais j'insiste sur ce fait :

II. - Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes :

1. Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception ;

2. Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.

Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.
(fin d'extrait d'article de loi)

Dites à votre constructeur que si vous n'êtes pas assisté le jour de la réception, vous il n'aura pas le solde des 5% puisque la loi dit clairement que vous avez 8 jrs pour découvrir des réserves. Donc vous payez après ces 8 jours si pas de réserves...

octave.

bonjour Fcc,

nous avons déjà payé les 95% en ce qui concerne l'assainissement nous sommes dans un lotissement avec terrain viabilisé nous avons payé une taxe pour le Raccordement à l'Egout aux impots d'un super montant vous me faîtes peur le contructeur ne m'a rien chiffré ?????

Nous n'avons aucun avenant concernant une rangée de parpaing supp ou passage de terre plein sanitaire ????

Le délai sera respecté mais pouvez-vous m'en dire plus sur l'assainissement ???? et ce fameux terre plein... ????

merci encore amitiés