Assurance Dommage Ouvrage

Bonjour,

On nous propose d'acquérir un pavillon en construction (hors d'eau) en VEFA mais l'entreprise n'a pas souscrit l'assurance dommage ouvrage. Est-ce que vous pouvez me renseigner sur cette assurance ?

Nous vous remercions par avance.

Et pourquoi donc n'a t-elle pas de dommage ouvrage ????
C'est obligatoire pour le promoteur.
Je ne comprends pas trop.

Sinon un dossier special DO sur mon site, mais ca ne concerne pas trop les VEFA, mais plutot les autres contrats.

BrickBroc
[www.namast.com]
Briques et broc - Faire construire et aménager

D'après les explications de l'agence immobilière, l'entrepreneur n'a pas eu la possibilité de souscrire la DO. Il ne s'agit pas d'un promoteur ou d'un pavillonneur mais d'un artisan.

Merci pour l'adresse de votre site.

oui alors c'est n'importe quoi.
Pas etonnant qu'un artisan qui se lance dans du VEFA ait des difficultés a obtenir une DO, deja qu'un particulier a du mal pour faire construire pour lui meme.
Ceci etant c'est _obligatoire_, et comme il ne fait pas construire pour lui ou sa famille, il est penalement sanctionnable pour faire construire et vendre sans DO.
L'agence immobiliere n'est-elle pas au courant ? Ne renseigne t-elle pas ses clients ?
Si un pepin arrive sur la construction, vous n'aurez aucune certitude sur la validité des decennales des professionnels intervenus sur le chantier, et de la sienne. Il vous faudra vous retourner contre lui et ses assurances si elles sont bonnes.
Bref personnellement, comme c'est un VEFA, j'aurais une pauvre vue sur la construction, donc je ne partirais pas sans qu'il fournisse une DO.

je confirme que l'artisan a fait une grosse erreur en construisant sans DO, car il ne peut pas vendre une maison sans DO, puisqu'il n'a pas construit pour lui, mais bien pour revendre.

bonsoir
il faut une DO pour avoir une garantie de l'ouvrage aprés le parfait achévement,
en cas de vente ,le vendeur est responsable de l'ouvrage pour une durée de 10 ans.Obligation au constructeur d'en avoir une DO car il sous-traite à des artisans.
Si vous passez direct artisan il faudra la prendre vous même.

Impossible de souscrire la DO maintenant car la carcasse de la maison est terminée ainsi que la charpente. L'agent immobilier est parfaitement au courant car c'est lui-même qui nous a informé du manque d'assurance dommage ouvrage.
En fait, l'agent nous propose 2 options :

- la vente en VEFA
- la vente de la maison en l'état et à notre charge de terminer les travaux.

N'étant pas dans le bâtiment, on préfère l'achat en VEFA pour un prix fixe (ce qui nous évitera certainement des surcoûts).

plan agalere selon moi, je fuirais.
Faudrait vraiment que le terrain soit super, et le prix aussi super pour que j'hesite.
Sinon je passe mon chemin devant si peu de professionnalisme.

FAUX FAUX FAUX

L'entreprise souscrit une garantie Décennale, ce qui n'a rien a voir avec une dommage ouvrage !!! Ne pas confondre !!!

C'est au propriétaire de la maison de prendre une garantie dommages ouvrages.

Maintenant certains constructeurs on souscrit un contrat de groupe avec une société d'assurance et assure ainsi systématiquement la garantie dommages ouvrages
exemple : Milcendeau, dans le prix qu'ils annoncent ils incluents directement le cout de la dommages ouvrage, ainsi le propriétaire n'a pas à rechercher d'assureur dommages ouvrage (ce qui est difficile à trouver pour les maisons individuelles)


Manuella, Cabinet d'assurance AGF dans le 44