Que faire ?

Bonjour

Je vais essayer de vous exposer ma situation clairement.

Nous avons fait construire notre maison Début des travaux 02/06/2008.
Délai contractuel : 9 mois.

Nous sommes le 12/03/2009 la maison n'est toujours pas terminée, il manque quelques finitions et le conducteur de travaux nous promet l'intervention des différents ouvriers depuis le début de la semaine mais personne n'est venu.
Il dit pouvoir nous livrer la maison lundi 16/03/2009 (nous n'avons reçu aucun courrier en AR).
Nous sommes un peu perdu impossible de les joindre pas tel .

Le souci c'est qu'il y avait un trop perçu le constructeur nous devait del'argent et puisque cela correspondait aux dernier 5% il les a gardé.
Donc nous n'avons plus aucun moyen de pression le délai contractuel est dépassé et les derniers travaux ne sont pas faits et pourtant il affirme nous livrer la maison lundi 16

Que pouvons-nous faire nous sommes excédés et avec leur jargon ils nous déstabilisent facilement notamment en nous disant que le délai est prolongé à cause des intempréries?????? et qu'il peut s'il veut déduire bien d'autres choses et que je ne peux en aucun cas demander des indemnités de retard.

Merci de me conseiller car je ne sais plus quoi faire je suis sure que nous n'aurons pas la maison lundi car les travaux ne sont pas finis.

Que pouvons-nous faire?

Pourquoi leur avoir versé les 5 % alors qu'il n'y a pas eu réception ? pour la réception ils doivent vous envoyer obligatoirement une convocation en lettre recommandée avec AR. Au sujet des intempéries, ils doivent vous prouver les jours d'arrêt du chantier par un relevé météo et une lettre officielle. Sacré constructeur celui la encore !

Merci pour voutre réponse,

En fait il y avait un trop perçu en notre faveur, il nous devait un montant correspondant à peu prés au 5%, donc la responsable financière me propose de ne rien me rembourser puisque le montant du couvrait les 5% restants, Lui faisant confiance j'ai accepté d'autant qu'elle assurait nous livrer dans les 10 jours....

N'ayant reçu aucune lette recommandée est-il possible qu'il nous livre lundi comme prévu et doit-on exiger que les travaux soient terminés ?

Que pouvons-nous faire?
Merci

Je pense qu'il est préférable de lui adresser un courrier en lui confirmant vos échanges et en listant le reste des travaux à leur charge en leur fixant une échéance rapide pour les faire ou alors leur envoyer un courrier recommandé pour leur dire que tant que travaux pas finis, pas de réception de la maison. Dans tous les cas je vous conseille de faire des écrits.

Je vous remercie pour tous ces conseils.

A partir de quand pourrais-je exiger des indemnités de retard et quelle est la démarche?

Cdt

Bonjour,

Demandez le remboursement par RAR du trop perçu par le constructeur et signifiez lui que les derniers 5% lui seront remis ou consignés s'il y a des réserves, suite à la réception !!

2 solutions :

- Si les 95% sont payés, vous pouvez provoquer vous-même la réception par RAR

- Vous laisser courir le chantier et exiger des pénalités de retard dès que le délai est dépassé (ces pénalités peuvent être déduites des appels de fond). Par contre il est évidemment déconseillé de les déduire des derniers 5% !

Concernant les jours de retard pour intempéries, cherchez sur le forum, il y a déjà de nb posts sur ce sujet.
Le constructeur ne peut pas pondre comme ça, des jours d'arrêts de travail !! et les relevés méteo sont insuffisants. Il doit vous fournir les déclarations à la caisse de congé du bâtiment ou pour le moins la preuve que des contrats de sous-traitance étaient bien en cours à ce moment là.
Evidemment il ne peut évoquer d'arrêt pour intempéries s'il en est au placo ou à l'électricité !!

cdt



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/03/09 12:15 par Raph59.

Il reste quelques travaux de finition .

Pourquoi me conseillez-vous de pas receptionner la maison sans LR?

Nous attendons depuis le début de la semaine les différents ouvriers mais personne ne vient!

Nous avons donc payé la totalité de la maison 95% + les 5%(trop perçu qu'ils ont conservé)

On se sent bien démunis face à ces requins, pas facile quand on ne connait pas la loi!!!!

Les indemnités sont-elles dues dés le premier jour de retard quand est-ce qu'il vaut mieux lancer la procédure et comment cela se passe?

Peuvent-ils refuser de les verser et jusqu'à quand pouvons-nous pour les exiger enfin je veux dire que même si on réceptionne la maison avec des réserves pourrons quand même lancer la procédure ou alors une fois la maison réceptionnée c'est trop tard .

Merci

Bonjour,

+1 Fcc

En fait vous avez fini de payer votre maison (95 % et 5 %) et vous n'êtes pas dedans, vous trouvez ça normal ?
Et je ne parle pas des réserves que vous allez émettre à la réception, qu'est-ce qui poussera votre cst à venir les lever s'il a déjà été payé (5%) ?? mis à part un tribunal !

Quant aux pénalités de retard, elles sont dues dès qu'elles se forment et vous pouvez les exiger jusqu'à temps qu'elles soient payées même si vous avez réceptionné. Demander confirmation à l'aamoi.

Exigez le remboursement des 5%, VOUS N'AVEZ MEME PAS RECEPTIONNE !!
Manifestement, appel de fonds anticipé !! Passible d'une amende et/ou emprisonnement ...

cdt

merci beaucoup pour votre réponse le mas..... dit pouvoir me livrer lundi j'attends de voir !

Sinon effectivement j'appliquerai vos conseils en exigeant le remboursement des 5% et les indemnités de retard.
Je vous tien au corant puisque c'est lundi....
A

Bonjour

Je commence sérieusement à stresser, pensez-vous que je dois accepter la réception de la maison alors qu'il manque quelques finitions.

-une cloison de la SDB a été déplacée ( pour faire rentrer le meuble ) mais le carrelage avait déjà était posé donc sur une largeur de 7 cm il manque du carrelege au sol et faience au mur.

De plus les joints du double vasque laissent à désirer.

-il n' y a pas de plinthes dans la SDB ????

- il manque quelques douilles pour la lumière les fils sont pendants.

-Idem pour une prise qui a été oublié le fils est pendant aussi.

-un des volets est cassé et un autre déjà fendu (ils avaient oubliés de les refermer ils ont claqué toute une nuit ou il y avait du vent.)

La porte des WC ne ferme pas à clef je pense que c'est juste un réglage.

Nous avons détecté une petite fuite au niveau du cumulus.

L'éléctricien( le notre) nous a dit qu'il manquait au tableau le disjoncteur VMC? je ne sais pas trop ce que c'est ?

Avec tout ça puis-je quand meme réceptionner la maison en mentionnant sur le PV toutes ces réserves et quel est leur délai pour tout rectifier sachant que le conducteur de travaux est bien au courant de tout ça mais veut procéder quand meme à la remise des clés.

Je vous rappelle que c'est lundi 16 demain et j'ai pas reçu de letttre AR et que la maison est totalemnt payée.

Merci de me conseiller.