51 que faire quand le delai legal depasse

que puis je faire si mon delai legal pour demarre ma construction eest depasse (constructeur babeau seguin)

Bjr,

Le delai légale de démarrage de votre chantier est de deux mois a la levé de toute les conditions suspensives: chemin d'accés (si a votre charge, eau,PC acceptée, Credit accpetée, ......

Une fois tout cela fait vous avez due recevoir un courrier de BS vous donnat la date a laquelle l'ensemlbe des condtions ont été levé et donc ils disposent de 2 mois pour commencer les travaux.Si les travaux ne sont toujours pas commencer a la date de la lettre + 2 mois une lettre avec accusé de reception avec mise en demeure de commencer les travaux sous 1a 2 semaines dés reception du courrier.
Si vous n'avez pas reçue cette lettre cela veut dire qu'il manque qque chose donc un petit coup de fil a la personne avec laquelle vous avez fait votre reunion de mise au point pour savoir ce qu'il manque......

Courage!!

PS pour info j'ai aussi fait construire avec BS et pour nous cela s'est plutot bien passé.

merci pour ta reponse,nous avons bien recu cette lettre la date limite est le 27/03/2009 pas de panique mais tres impatients
ou avez vous fait construire ,votre commercial etait il mr bru et votre conducteur de travaux mr gernez??
a tres bientot

deja

Bonjour,

Nous avons fait construire pres de VItry le François par babeau seguin agence de Troyes et comme je vous le disez pour nous cela ne sais pas trop mal passer avec une majorité d'équipe BS (couvreur, plaquiste, bandeur). Mais notre voisin a fait construire avec BS aussi, même Cdt et pour eux cela a été un peu plus laborieux mais il n'ont pas eu les même equipes que nous. Donc cherz BS cela se passe bien en fonction des équipes qui viennent bosser chez vous.

Pour le nom de notre commercial et Cdt je vous les envoies par message privé. Je n'aime pas donner des noms sur des forums désolés pour les autres.

Bon week end

Mgo51340 a écrit:
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> Bjr,
>
> Le delai légale de démarrage de votre chantier est
> de deux mois a la levé de toute les conditions
> suspensives: chemin d'accés (si a votre charge,
> eau,PC acceptée, Credit accpetée, ......
>
> Une fois tout cela fait vous avez due recevoir un
> courrier de BS vous donnat la date a laquelle
> l'ensemlbe des condtions ont été levé et donc ils
> disposent de 2 mois pour commencer les travaux.
>

Pourquoi 2 mois ?
Pourrais-tu donner les références "légales" ? Merci

Bonsoir,

le delais pour démarrer le chantier est précisé sur le contrat, mais n'est pas obligatoirement de 2 mois.

octave.

Mgo51340 a écrit:
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> Bjr,
>
> Le delai légale de démarrage de votre chantier est
> de deux mois a la levé de toute les conditions
> suspensives: chemin d'accés (si a votre charge,
> eau,PC acceptée, Credit accpetée, ......
>
...

Le chemin d'accès n'est pas une condition suspensive, même s'il est à la charge du client, et demander l'eau pour le chantier est une clause abusive.

C'est donc bien 2 mois à partir de la dernière "vrai" condition suspensive.

Pour moi, la règle est simple,
- la date d'ouverture du chantier (date au plus tard) est obligatoirement précisée dans le contrat
- le démarrage des travaux et la déclaration d'ouverture du chantier sont précisés par les documents d'urbanisme (demande de PC) : dès que les travaux de clôture, d'implantation ou de terrassement sont commencés. C'est le MO qui doit faire la DOC, non pas le constructeur (sauf s'il a un mandat spécifique pour cela).

Citation :

Article L231-4
I. - Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes :
a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage bénéficie d'une promesse de vente ;
b) L'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, le maître de l'ouvrage étant tenu de préciser la date limite de dépôt de la demande ;
c) L'obtention des prêts demandés pour le financement de la construction ;
d) L'obtention de l'assurance de dommages ;
e) L'obtention de la garantie de livraison.
Le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat.

bjr nous faison construire par bs sur le secteur de poix terron il y a plusieur equipes moi j avias commencer avec un equipe mais il se sont plantés dans les semelle il etait trop petite donc je les ai degage de mon chantier il ma renvoyer une equipe bien nikell depuis je n ais pas de problemme avec bs donc il faut etre toujour la par conte a la francheville cest a25 km de ma maison se n ais pas la memem equipe il on fait trois maisons avec la equipe meme ,cloison idemm electricite iden plombier idem se n ai pas la memem que chez moi je ne sais pas si il bosse aussi bien que la miene j attend la fin des travaux la date et le 09/07/09 remise des clef je doute voici mon blog [notremaisonbabeauseguin08-jeje08.blogspot.com]