44 Pass Foncier: mon employeur doit il obligatoirement cotiser au % patronal

Bonjour, je suis employé dans une entreprise d'une dizaine de personne. Je ne pense pas que cette societe cotise a des caisses pour le 1% patronal et je souhaiterai donc savoir si je peux beneficier du pass foncier.

En effet, je reponds a tout les criteres mais a priori je ne peux pas beneficier du 1% patronal.


J'ai egalement une autre question:
Le 1% patronal et le 1% logement sont ils la meme chose ?


Par avance merci.

Cordialement

oui c'est la meme chose, oui tu peut avoir le pass foncier mais par contre ba si ton employeur ne cotise pas tu remboursera le terrain au taux de 4.5 % au lieu de 1.5%

Mon employeur ne cotise pas au 1% parental. Puis je tout de meme entreprendre les demarches pour le pass foncier. Si oui a qui dois je m adresser ?

En tout cas merci beaucoup pour votre aide.

1 % PATRONAL et non PARENTAL !!!
Aucun rapport entre le pass foncier et le p.patronal !
Voir déjà si le terrain est sur une commune où effectivement le pass foncier est autorisé
et je ne vois pas pourquoi le futur acquéreur n'aurait pas droit au p.patronal s'il a droit au pass foncier !
au sujet du prêt patronal, il n'est pas toujours débloqué à la signature terrrain !
Cdlt

oui desolé c'est bien patronal j'ai ecris assez vite vue que j'etais en retard, tu te trompe françoise biensur que ça a un rapport pour etre sur mon dossier depuis plus de 4 mois je sais trés bien de quoi je parle . si ton entreprise ne cotise pas au 1% logement tu aura quand meme droit au pass foncier mais par contre tu remboursera ton terrain au taux d'interet de 4.5% au lieu du 1.5% reserver au employé des entreprises qui cotise et pour repondre a françoise, le pass foncier est autorisé partout (dans la limite du prix de 45000€ qu'il ne faut pas depasser pour le terrain )c'est juste que il y a des collectivité qui ne participe au don de 4000€

Merci a tous pour les reponses.

Pourriez vous me renseigner quant aux demarches a effectuer. J'ai trouve le logement mais l agence ne sait pas vraiment me renseigner. Je sais que la collectivité a fait une subvention

mais enfaite tu veu acheter et pas faire construire?parceque le pass foncier c'est que pour construire

Oui acheter un terrain pour faire construire mais le tout via un promoteur

ok il faut deja trouver un constructeur et il s'occupera de tout, il va te faire un devis et te mettre en contact avec le credit foncier c'est simple, trouve un constructeur serieu et presente lui ton projet

pass foncier c es quoi?