27 particularités d'un terrain en lotissement

Bonjour,

Nous venons de trouver un terrain en lotissement (qui comporte 8 lots) et nous aimerions savoir quelles sont les particularités liées au lotissement.

Par exemple, l'agence immobilière nous a annoncé des frais d'adhésion à une association syndicale.

Est-ce obligatoire ? A quoi sert-elle ?

Quelles sont les charges nous revenant en tant que propriétaire d'un bien en lotissement (exemple charges d'entretien...) et à quelle hauteur ?

bonjour,

Nous allons réceptionner demain notre maison en lotissement. A savoir que pour notre cas c'est directement le lotisseur qui nous a vendu le terrain car la mairie avait mis en vente tous les lots via un lotisseur. De notre côté lors du passage chez le notaire nous n'avions pas de frais d'adhésion à une association syndicale. Il faut que tu demande à ton agence immobilière le règlement du lotissement car différentes charges peuvent vous incomber à savoir :

PRE : Participation de Raccordement à l'Egout
TLE : taxe locale d'Equipement
Frais pour protection des trottoirs pour notre cas le lotisseur nous a demandé 500 € non récupérable
par contre pour l'éclairage public de notre côté la mairie prend en charge les frais à partir de notre livraison mais à voir de votre côté idem pour les espaces verts.

Le mieux je pense est de demandé à votre agence immobilière le règlement du lotissement + les charges du lotissement et dans un second temps contactez la mairie de votre future maison le service urbanisme ils pourront vous répondre en retour c'est le mieux car avec l'agence ils ne penseront pas à tout vous dire je pense. Bon courage à vous amicalement

sebdine, J'ai oublié de te précisé si on te demande des frais pour une association syndicale c'est que tu vas avoir un syndique gérer le lotissement donc tu n'es pas dans le même cadre que nous tu vas devoir prendre en charge la voirie,électricité du lotissement demande à ton agent immobilier ou a l'urbanisme

D'accord avec jeuneo sur la nécessité d'aller aux nouvelles. L'agence immobilière aurait dû vous faire part du règlement du lotissement. A défaut, ça se trouve en mairie, ou chez le géomètre, ou à la DDE.
En règle générale, les associations syndicales de lotissement sont des structures juridiques provisoires qui gèrent les parties communes tant que le lotissement n'est pas complètement construit. Les dites parties communes sont alors rétrocédées à la commune qui en assure la gestion au mêrme titre que tous les VRD.
Attention, c'est une règle générale. Le règlement du lotissement vous dira si votre cas est différent.

Des frais d'adhésions à une association syndicale?encore une magouille pour pomper du fric.Sinon,vous achetez le terrain déjà viabilisé,ça vous évite de le faire,c'est tout.

zigleu,

dans le pompage de fric tu as aussi

16€ demandé par mon constructeur pour des actions..... à la signature du contrat de vente de la maison...
que l'on a du payer et que l'on va pouvoir récupérer à la fin de la maison suite à notre livraison...

on est petit et dans ce monde de capitalisme... la construction tient un bon pompon...
nous ne sommes que des vaches à lait.... enfin je devrais dire à friccccccc......

Faut pas se décourager,ce que j'essaie de faire actuellement,mais c'est difficile vous n'êtes pas au bout de vos peines....