83 pass foncier et tva sur le terrain

Bonjour,
Nous souhaitons faire construire sous pass foncier;
nous avons visité les terrains en lotissement, sur 40 lots, il y a six pass fonciers accordés, le lotisseur nous a remis la grille indiciaire avec les prix TTC avec en titre "possibilité pass foncier". Nous avons fait notre choix sur un terrain de 700 m2 qui est affiché au prix de 53000 euros, hors il faut qu'on nous le fasse à 5.5.. ce lotisseur nous calcul donc comme suit; terrain 50000 hors taxe, pour arrondir tva à 5.5 il nous dit que le terrain est à 53000 euros au final...alors que au départ il est déjà à 53000 euros en tva à 19.6!!! ou est l'embrouille???
comment se passe le paiment de cette tva...?
selon mon calcul, le terrain devrait être calculé calculé hors taxes avec le rajout de tva à 5.5, ce qui descend considérablement le prix de départ!!! ??
Ou va la différence de cette tva...qui doit la payer? en gros le lotisseur veut se faire des sous sur notre dos!!!??
je vous écrit dans l'urgence car nous devons prendre une décision...merci infiniement de vos réponses...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/04/09 19:06 par jade51.

Bonjour

Pour la Tva , tu dois quoiqu'il arrive payer la TvA a 19.6 % aussi bien sur le terrain que sur la construction .
Par contre tu prends un pret relais pour payer cette tva que tu soldes l'année fiscale suivante en te faisant rembourser en septembre en credit d'impot pour le differentiel.
Enfin c est ce que j ai cru comprendre .

Bon courage et surtout oublie pas les conditions suspensives sur le terrain (entre autre l acceptation du pass foncier sinon tu te retrouves avec un terrain a payer plein pot)

Ciao Byebye



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/04/09 20:17 par riri.

Bonsoir riri,
merci pour votre réponse...
je sais que pour la maison, oui on avance la tva, puis l'état rembourse ensuite...l'organisme de crédit avance la somme...y a des interets d'ailleurs dessus... mais pour le terrain...on me demande le prix du terrain à 5.5...pour remplir le dossier de l'organisme porteuse du terrain !!! et c'est là que je ne comprend pas...et l'organisme de crédit me demande le prix du terrain hors taxes...
Donc voilà...tout le monde n'est pas trop au courant...et je ne sais plus vers qui me tourner...pour être sure de ne pas faire une bétise...pour moi tout est clair, sauf cette tva!!! sur le terrain..
là en fait j'ai l'impression de me faire arnaquer par le lotisseur!
c'est bien complex ce pass foncier....
y a t il quelqu'un en projet? pouvez vous m'éclairer un peu plus sur cette tva...? merci