Dans quel cas de figure vous situez-vous ? Vous vendez un terrain ? Vous l'achetez ? Vous le divisez ?
En effet, le certificat d'urbanisme de simple information (CUa) est nécessaire pour établir la constructibilité en fonction de la zone du document d'urbanisme dans lequel se trouve le bien. Par ailleurs, il fixe les taxes exigibles pour dix-huit mois.
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conselia.org]
hhtp://conselia.org site d'information sur le POS et le PLU