parigot
 15/05/09 17:51

lotissement en suspend pour cause PLU

bonjour, voila a peine une semaine que j'ai resolu mon probleme avec ma banque alors je me disait enfin les chose vont suivre leur cour normal... mais voila avec la chance que j'ai c'etait trop demandé. normalement le lotissement devai etre livré viabilisé au plutard decembre 2009 alors j'ai signé un compromis de vente avec la societé acanthe pour un des lots de ce lotissement il y a 1 mois et demi .et voila le monsieur responsable du dossier qui m'appel lundi pour m'annoncer que la prefecture a déposé un recour car le lotissement ne respecte pas le plan local d'urbanisme, alors le projet est en suspend pour minimum 6 mois de plus donc pas avant juillet 2010.
alors mes questions sont :
- est il normal que un lotisseur vende des terrains meme avant d'avoir toute les autorisations?
- est ce que je peut annulée le compromis de vente pour cette raison?
- es ce que je doit croisé les doigt en esperant que la situation se debloque et que la prefecture accepte enfin le projet?

laly
 15/05/09 20:40
Bonsoir Parigot,

Désolée de ce qui t'arrive...
En ce qui nous concerne, nous avons acheté un terrain en lotissement, c'est la mairie qui les vendait, et elle a attendu d'avoir terminé les fouilles archéologiques ainsi que la validation du PLU et la viabilisation avant de faire signer les compromis de vente, donc toutes les précautions avaient été prises.
Est-ce qu'il y a une clause suspensive dans ton compromis de vente relative à la validation du PLU ?
Je pense que ça devrait s'arranger même si ça risque d'être long, surtout avec la conjoncture actuelle, la préfecture serait folle d'empêcher la construction d'un lotissement étant donné ce que ça représente comme activité our les artisans et constructeurs....
Bon courage !

[laly-homesweethome.blogspot.com]
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parigot
 15/05/09 21:07
35
bonjour , non le contrat est fait de telle sorte qu'il ne risque rien peut importe ce qu'il arrive, et cela meme si dans un ans il m'annonce que enfin de compte le lotissement ne se fera pas.j'ai meme pas poser ces question tellement pour moi c'etait logique que si ils engage des famille dans ce projet c'est qu'ils savent ou ils vont. mais vraisemblablement c'est pas le cas.

parigot
 21/05/09 19:57
mon probleme c'est surtout que j'ai signé un contrat avec un constructeur alors ça veut dire que je ne peut meme plus annulé mon projet. je suis pri a la gorge.

 


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