paiement taxe raccordement tout a l'egout

bonjour,

je viens de signer chez le notaire pour mon terrain et j'aurais voulu savoir qui paie cette taxe de raccordement au tout à l'égout sachant que mon terrain est reconnu comme lotissement ( de 2 terrains)dans tous les documents officiels.
J'ai appris hier par le notaire que c'était à la charge du lotisseur donc l'ancien proprio (qui était au courant mais qui n'a toujours rien payé depuis 2007 )mais j'aimerais avoir confirmation pour éviter toute surprise par la suite

Bonsoir,

En ce qui nous concerne, nous sommes aussi en lotissement et sur les documents il m'a semblé voir qu'elle était à notre charge. (document de la mairie)

Bonne soirée

Bonsoir,
Idem pour nous. Nous sommes en Lotissement et avons payé cette taxe . Le montant était sur notre PC.

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Modifié 2 fois. Dernière modification le 08/06/09 12:47 par MoRiBonD.

bonjour a tous et merci de vos reponses

j'ai revu le notaire hier qui m'a confirme que ce n'était pas à nous de payer cette taxe mais bien a l'ancien proprio car cela était définit avec le notaire comme cela des la mise en vente des terrains
je vous tiens au courant
est ce vous qui avez fait le raccordement au tae ou est ce votre lotisseur car ca vaut le cout de se renseigner pour peut être envisager de ne pas payer cette taxe car si c'est lui qui l'a fait installé normalement c'est a sa charge
bonne journée
emi

Nous avons acheté un terrain viabilisé donc raccordé au TAE et la taxe a été payée par le vendeur.

c'est simple si cela figure sur ton permis tu dois payer...
amicalement