debergh
 29/11/05 21:24

droit d'enregistrement d'un terrain

BOnjour,

Pourriez vous me dire s'il est enviseagé une hauuse du taux de droit d'enregistrement pour l'achat d'unn terrain début 2006.
Notre lotisseur nous a indiqué que le taux augmenterait le 1er janvier.

Merci d'avance de votre réponse

 


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