martin62
 06/06/09 15:06

rupture contrat et changement constructeur

quand est il possible de casser un contrat de construction (chantier arrêté pour gros dégâts dus au contructeur et perte totale de confiance), quelles sont les procédures à mener, à qui faut il s'adresser ? la protection juridique de l'assurance peut êlle être utile dans ce cas ?
nous pensons que notre constructeur bâclera le reste de la maison pour tenir les délais initiaux et échapper aux indemnités de retard, et qu'il ne fera pas du bon boulot...
merci de vos conseils et infos

grand
 06/06/09 18:53
C'est beaucoup plus compliqué que ça n'en a l'air. La "perte de confiance" est une farce pour le juge, qui ne connait pas l'idée de confiance non plus.
Il faut peut-être attaquer le contrat qui vous lie, si c'est votre but, en sachant que cela ne vous dégage pas de vos obligations. Le fait que votre constructeur ne remplisse pas sa part du contrat, ou mal, ne vous permet pas d'appliquer de vous même d'autre sanction que celles que prévoit ce contrat.
Les "protections juridiques" ne sont pas très opérationnelles d'habitude sur ce genre de choses. Essayez de les faire vous brancher sur un avocat, à leurs frais, et à qui vous parlerez directement de maître d'ouvrage à avocat.
Tenez ce forum au courant de vos aventures, ça en interressera plus d'un. Merci.

 


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