Pb eaux pluviales

Voilà mon souci, j'ai fait construire une maison il y a 5 ans, et lors de son raccordement au domaine public, la société qui a fait les travaux a suivi le plan du lotissement et a branché eaux usées et pluviales ensemble (alors que l'on ne doit pas, normalement). Maintenant, la mairie pose l'ultimatum à tout le coté impair du lotissement de faire les changements sous 6 mois, car toutes les maisons de ce coté sont raccordées ainsi. Le problème, c'est que c'est la mairie qui était le lotisseur, donc ce n'est pas à nous de faire les modifs, non? de plus, toutes les maisons ont été faites sur des terrains viabilisés, et qui dit viabilisé dit aussi prêt à être branché, or il n'y a rien de prévu dans le domaine public de notre coté pour les eaux pluviales. Que dois-je faire d'après vous? Merci par avance de vos réponses.

la viabilisation concerne plus l'arrivée d'eau et d'electricité que l'evacuation !!!

il y a des terrains viabilisés qui ne possèdent pas le tout à l'egout : obligation de placer une fosse sur le terrain.

Si vous pouvez prouver que c'est la mairie qui a demandé à l'epoque de raccorder les eaux pluviales aux eaux usées peut-être pourrez-vous demander une compensation financière.
Pour ma part je fais construire actuellement dans un lotissement communal et il n'y a pas d'ambiguîté là dessus : l'evacuation se fait par drainage sur le terrain et il est formellement interdit de raccorder aux eaux usées.

Cela est ecrit NOIR SUR BLANC dans le réglement du lotissement que j'ai eu avec la promesse d'achat.

Relire ton reglement + regarder sur le permis de construire que t'as accordé la mairie si il était specifié une évacuation des EP dans le tout à l'egout.

et bien cela fait comme nous, lotissement communal, début de semaine notre conducteur de travaux vient sur notre chantier afin de voir si tout est en place pour le terrassement final (aprés construction) et là on se rend compte qu'il n'y a pas d'évacuation d'eaux pluviales alors que sur les plans que le notaire nous a fourni, ils y sont ? Nous avons telephoné à la mairie, au départ la personne qui s'occupe de ça nous dit que si normalement, car l'autre lotissement à coté de nous à les eaux pluviales. Nous lui demandons d'aller voir sur notre parcelle et là il ne trouve pas les eaux pluviales, il nous dit qu'il n'y a plus qu'a faire des puisards sur notre terrain. Problème c'est que cela n'a pas été chiffré par le constructeur (CCMI) il croyait que les eaux pluviales étaient dessus ? Qui va payer ? Il est vrai, comme le dit mimine275 qui dit terrain viabilisé dit normalement eaux pluviales comprises surtout en lotissement communal. Sur qui peut on se retourner ?

Pour nous, idem Isabelle. Nous sommes en lotissement (donc terrains viabilisés) mais le règlement de lotissement stipule bien que nous devons évacuer les eaux pluviales à l'intérieur de la parcelle à l'aide d'un puits perdu. C'est également indiqué dans l'arrêté de lotir obtenu par le lotisseur.

bonjour,

Je suis en plein devis pour la construction de notre maison, pourriez-vous m'indiquer si c'est votre maçon qui a realisé ce puits ? A t-il fait un trou avec un drain ou un forage ? Et si c'est possible, en connaissez-vous le prix ?
Avec mes remerciements,

Muriel