christophe
 14/12/05 11:52

permis de construire

bonjour,
j ai recu mon permis de construire pour ma maison, et celui-ci est affiche comme convenu en mairie.
je possede avec le permis de construire, 3 feuillet avec la date de debut des travaux et 3 feuillet avec la date de fin de travaux, je dois les remettre a mon constructeur mais ou vont les differents exemplaires?

que peut on faire si les delais de constructions ne sont pas respecter?

merci!

MARIE
 14/12/05 12:40
Vous devez faire remplir un exemplaire de la déclaration d'ouverture de chantier au constructeur et le remettre vous même au service d'urbanisme de la mairie. Pour ce qui est de la déclaration d'achèvement de travaux, c'est à vous de la remplir et de l'envoyer à l'urbanisme. Pour la déclaration d'ouverture de chantier, veillez à vérifier que la date incrite sur le document correspond bien à l'ouverture réelle du chantier.

 


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