76 Récupération TVA en PASS FONCIER

Bonjour,

Je vais commencer la contruction d'une maison en PASS FONCIER et après diverses recherches, je vois que l'on peut appliquer une TVA à 5,5 % sur les travaux et matériaux que nous achetons nous même.

D'après ce que j'ai pu lire, il faut fournir des factures faisant ressortir la TVA à 19,6 % et que l'achat soit fait avant l'achèvement des travaux et remplir un formulaire aux impôts

Savez vous si tous les matériaux sont-ils pris en compte : baignoire, WC, peintures, location de mini pelle, peinture ...

En espèrant que vous pourrez m'apporter des réponses,

Par avance merci



Modifié 2 fois. Dernière modification le 08/07/09 11:43 par aline77.

bonjour
je suis dans le meme cas je vais faire construire en pass foncier mais je ne savais pas que l'' on pouvais récupéré la TVA sur nos matériaux je vais voir mon constructeur vendredi donc je lui en parlerai et vous redirai sa!

Merci beaucoup !

Il existe un texte des impôts mais franchement ce n'est pas clair du tout, et il faut remplir un imprimé joindre les factures pour avoir la TVA à 5.5 %

Voici un extrait du texte :

"Selon le Bulletin Officiel des Impôts (BOI) 8 A-2-08 § 49, la taxe exigible
afférente à la livraison à soi-même s'applique au prix de revient total
déterminé hors taxes sur la valeur ajoutée de la construction du logement qui
comprend notamment :

- le coût des travaux facturés par les entrepreneurs dans le cadre de
contrats d'entreprises ;
- le prix d'achat des matériaux ;
- les honoraires des architectes, géomètres, maîtres d'oeuvre, métreurs,
etc. ;
- les frais financiers engagés pour la construction ;
- les frais généraux.

En conséquence pour que les travaux bénéficient du taux de TVA réduit au final
il est impératif que ces travaux soit fac turés antérieurement à l'achèvement de
l'immeuble.

Le redevable de la taxe due à raison de l'imposition à la TVA de la livraison à
soi-même est la personne physique maître d'ouvrage. "

oui ba sa veut dire que effectivement les matériaux sont a 5.5 et moi je croyais que l' architecte ou maitre d' oeuvre chiffrais a 19.6 mais non!! et bien c'est plutot une bonne nouvelles! j' en parle ce soir et te reconfirme quand meme

au faite tu fait appel a un constructeur ou maitre d' oeuvre? et tu sais deja ton moyen de chauffage? moi j' ésite encore

Je fais construire par un constructeur, MFC. POur le chauffauge pour l'instant on part avec les chauffages à chaleur douce mais on hésite avec le chauffage au sol.

Nous on ne sais pas encore car au début on partais au gaz mais dans l' autre post je me suis fait allumer par les autre internautes il me conseille plus l' électricité! nous on ne peut pas faire au sol pas asser de budget (

Bonjour

Sache que le chauffage au sol electrique (dit "infracable") est peu cher (pour moi 1200 E de plus value pour la zone rdc).
Seul contrainte , carrelage pour une bonne transmission de la chaleur et apparement cout en electricité raisonnable.

Cdlt

a oui? bon et bien il faut que je voi sa alors car on hésite toujour entre un constructeur et un maitre d' oeuvre avec le constructeur ba on a tous mais en maison sur plan une maison toute simple et avec le maitre d' oeuvre maison tres original mais obliger de sacrifier une chambre pour rentrer dans le budget

Bonsoir,

Nous aussi construction en pass foncier, on est presqu'au bout!
D'après nos informations effectivement nous allons pouvoir récupérer la différence de TVA sur tous les matériaux: peintures, papiers peints, aménagement du terrain, VRD etc...

Par contre l'inconnu se porte sur la case: frais généraux: peut on mettre dans cette case, la cuisine, le portail?

Merci à tous ceux qui auront des infos à ce sujet, car nous devons remplir les imprimés en septembre et même notre centre des impôts ne sait pas nous renseigner.

bjr oui normalement la tva est sur tous les travaux lier à la maison ,c 'est ce que les impots ont dis à mon mari

Merci pour ta réponse! voila une très bonne nouvelle!

Quel imprimé faut il remplir pour les impôts? est ce qu'il faut remplir un imprimé seul ou avec le constructeur?

Aline77 c'est des imprimés spéciaux, je ne sais plus le numéro de tête mais je pourrai te les rechercher.Tu vas les retirer dans ton centre des impôts et c'est toi qui doit les remplir seul.

Ok merci beaucoup ticounette, je suis au tout début de notre projet en PASS FONCIER et ton expérience m'aide beaucoup ! Niveau imprimé sur internet on parle des n°940-941 et 943 ...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/07/09 10:26 par aline77.

Voila c'est ça. il me semble que le 940-941 c'est lorsque que tu fais la déclaration d'achévement des travaux mais que tu n'as pas encore toute les factures.a partir de la tu as un an pour fournir toutes les factures, et la 943 c'est lorsque que tu as toutes les factures et la ils ont un mois pour te rembourser la différence de TVA.

Ok merci beaucoup pour les infos, donc on n'a pas besoin de faire un document en commun avec le constructeur c'est bien ça ! déjà qu'il me disait qu'on ne pouvait pas garder de travaux à notre charge à cause du PASS FONCIER au niveau récupération de TVA, ça va lui faire drôle lorsqu'on va aller le voir pour enlever des trucs ! Par contre les achats pour la maison doivent être fait avant la réception de la maison alors 1 an pour avoir toutes les factures, ça nous laisse pas mal de temps !

bonjour, j'aimerais savoir sur quel imprimé des impôts figure la case "frais géneraux" ? Sur un des imprimé 940 941 943 ?

Bonjour à tous!
Nous aussi on se lance en passe foncier. La commerciale nous a bien conseillé :
on hésitait sur le mode de chauffage, finalement on a choisis radiateur à inerthie, plus honereux mais plus economique, donc on c dit on va faire retirer les convecteurs prévu et acheter nous meme les radiateurs mais le soucis etait comment les acheter, aurons-nous le droit a un emprunt equivalent a celui prévu avec les convecteurs du constructeur : la réponse est oui : on laisse les convecteurs pour l'emprunt jusqu'à obtention du prêt et avant la signature du contrat, on retire tout ce qu'on veut garder à faire, cad la salle de bain, les carrelage et le chauffage, et tout ça en recupération de TVA...
Elle est pas belle la vie???!!!

Je ne comprends pas trop le truc car à la fin le constructeur fera la demande de remboursement de TVA mais tu vas récupèrer moins que prévu puisque tu te gardes des travaux, tu devras quand même remplir les imprimés livraison à soi même au niveau des impôts je pense...
Perso mon but c'est de ne pas intégrer les travaux que je dois effectuer dans ma future maison dans mon prêt et récuperer la TVA à la fin.

Je viens de passer 40 min avec les impôts pour justement avoir confirmation de tout ce qui est dit mais la personne m'a dit qu'elle serait étonnée que je puisse récupérer la TVA à 19.6 car je ne suis pas un entrepreneur... Pour elle un particulier qui fait ses achats à casto par exemple ne peut pas récupérer la TVA !!!

Ca n'a rien avoir avec le fait d'être un entrepreneur ou pas, ça équivaut à une livraison à soi même comme les logements HLM par éxemple.

Donc si nous ici confirmation de notre centre des impôts, pour bénéficier de la différence de TVA il faut avoir des factures faisant ressortir le taux de TVA .

le centre impots service n'est pas vraiment au courant du pass foncier, c terrible quand même !!!

bonsoir nous les documents pour la tva c 'est le creditr foncier qui nous l 'as donné et mon mari est allez se renseigner pour savoir comment faire (me^me si c 'est pour l 'année prochaine)

Et donc Nounounat qu'on dit les impôts a ton mari?

il nous expliquer que la recupération se faisisat sur tous ce qui concernait les travaux et l 'aménagement dela maison (ex cuisine ,sol etc) et qu 'il fallait remplir les papiers aussitot rentré dedans

Merci Nounounat pour cette réponse! effectivement c'est bien ce qu'ils nous ont dit à nous aussi. Surtout faire tout de suite la déclaration d'achévement des travaux, pour bénéficier de l'éxonération de 2 ans d'impôts foncier.

nous on nouis as dit deux ans taxe foncière et quatre ans impots

Logiquement c 2 ans d'exonération sur les impôts foncier mais attention il faut quand même payer l'impôt foncier sur le non bâti. Par contre, c'est quoi les 4 ans sur les impôts ? C quels impôts?

si je me souviens bien c 'est les interets,excuse pas exonération mais récuperer les interets

Oui pendant 5 ans il y a un crédit d'impôt sur le montant des intérêts du prêt. La 1ère année on peut déduire 40 % des intérêts et après ça passe à 20 % mais c plafonné il me semble.

bonjour je viens de finir ma construction avec le pass foncier pour la tva ils prennent en compte tout les factures que vous pouvez leur apporte
branchement edf le gaz
branchement telecom
branchement tout a l egout
si vous achetez les tuyaux pour les branchement
les fils electriques

la dame des impots m a bien dit tout pour que la maison soit habitable

les peinture et les sols ne sont pas pris en compte car pour eux c est du decor

ils faut rendre le dossier soit un mois apres la remise des clefs ou vous avez jusqu a la remise du dossier d achevement des travaux remis par la mairie
bonne chance

Bonjour à tous

Je fais également construire en pass foncier et je ne comprend pas cette récupération de cette tva à 5.5 n'est elle pas inclue dans mon prêt?car ma banque me fait un prêt relais d'une durée de six mois pour palier cette tva c'est à dire avec des mensualités un petit plus élevées dois je comprendre que je serai remboursé pour ce prêt quelqu'un pourrait il me renseigner car je suis un peu perdu et ma conseillère banquière n'a pas l'habitude de faire du pass foncier et elle me semble un peu perdue également.

Merci à tous

bonsoir
je tenais à faire une précission si ous utilisez le crédit relais vous devez rendre cette somme lorsque vous toucherez la tva (de toute manière si vous l 'avez utilisez c'est pas vous qui allez la toucher mais votre organisme de credit ) nous ce qu 'on vasveux faire et on vas le faire on vas pas utiliser le crédit relais comme ça c 'est nopus qui allons toucher la tva que l 'on mettras de coté pour payer le terrain le plus vite

bonjour tout le monde si vous voulez des explications sur le pass foncier je peut vous en donner car ma construction et mon dossier est clotures

Bonjour, j'ai du mal à comprendre votre raisonnement niveau prêt relais. Cela veut dire que votre prêt va être plus important, donc des mensualités plus élevées ?
Dans notre cas nous devons faire un prêt relais pour 14000€, je préfère payer un prêt relais le temps que les impôts me rembourse et ensuite payer moins mensuellement et mettre de l'argent de côté pour payer le terrain après.

pour repondre a aline 77 ton credit relais de 14000 euros tu ne paie pas de mensualite dessus c est une avance de fond jusqu au remboursement par les impots .tu as juste a paye les interet qui vont l eleve a environ 60 euros par mois car nous on avez 13000 euros. mais si tu fait la livraison a soi meme rapidement les interets vont durer 2 ou 3 mois

Merci jeje78 pour ta réponse mais g parfaitement compris le fonctionnement du prêt relais et pour ma part je prefére perdre 60 € sur 3 mois le temps que les impôts remboursent la TVA que de payer des intérêts sur 24 ans sur les 14000€ d'avance de TVA.

Bonjour,mon prêt relais est de 12000 euros et si j'ai bien suivi vos explications, les impôts me re
mbourseront ?

Merci

bonjours
si vous ne l 'utilisez pas c 'est vous qui le toucher autrement vous devez le reverser à votre organisme decrédit .nous on as pas besoin de l 'utilisez donc c'est nous qui le percevrons et ensuite on le met de coter pour payer le terrain le plus vite possible

Bonjour , je n'ai toujours pas compris .J'ai un prêt relais de 12000 euros d'une durée de 9 mois , un prêt à taux zéro de 45000 euros et un prêt principal de 80000 euros . Ce prêt relais augmente les mensualités de 60 euros , vous voulez donc dire que cette somme me sera restituée au bout de neuf mois ?

Merci

pour lichar les 12000 euros serons a rembourser des que vous aurez retoucher la tva des impots, pour les 60 euros ce sont les interet que vous pouvez payer tout les mois ou cumuler avec votre credit relais pour les payer au moment du remboursement du credit relais.mais ca les impots n en tienne pas contede c est interet c est pour cela qu ils faut faire votre livraison a vous meme au plus vite sur 2 ou 3 mois vous pouvez deja toucher la tva ce qui diminue vos interet de toute facon ne vous inquietez pas c est comme nous le credit relais c est le dernier pret debloque

Bonjour, je pense que nounounat56 a de l'apport pour financer seule la TVA sur la maison, donc elle ne fait pas de prêt relais le temps de récupèrer la TVA sur le prix de la maion.

oui j ai de 11000€ d 'apport plus 3000€( qui on été pris en compte pour le credit) et pour ce qui est des petits factures genre erdf .saur etc on l 'as payer avec le compte courrant et tu as tout à fait bien compris on as le credit relais mais on ne l 'utiliseras pas

3000€ (sont les différantes aides )

Ok, moi dans mon cas je n'ai pas d'apport donc je dois obligatoirement avoir ce prêt relais :-(
Maintenant reste à espèrer que les impôts rembourse rapidement la TVA.

aline si ton dossier est complet un gros moi apres tu est rembourse

Bonsoir,

Jeje78, tu as l'air bien sur de toi en disant que sous un mois les impots te rembourse, est ce que tu as deja toucher la différence de TVA? car nous avons réceptionner notre maison le 14 septembre 2009 et déposer notre dossier de TVA le 5/10/2009 et notre centre des impots ne nous a pas encore rembourser car ils ne savent pas comment l'appliquer, puisque l'instruction fiscale n'est pas clair sur ce qu'englobe les frais généraux, je serai donc curieuse de savoir si tu as toi même était déja remboursé et si oui quel est ton centre des impots?

Merci de ta réponse

Bonne soirée

ticounette pour repondre a ta question je n est pas encore recu la tva j ai depose mon dossier le 15 octobre comme il manque des papier il a ete complet exactement le 26 octobre .l inspectrice des impots m a dit qu elle avait traite 2 autre dossier avant moi et que 1 mois apres il avait eu leur remboursement .je fait parti du centre des impots de compiegne la mon dossier est parti en commission . j espere qu elle avait raison .de toute facon je vous le dirai des la reception et vous de quel centre faite vous parti

bonne journee

Jeje78, merci pour ta réponse! Nous faisons parti du centre des impots de clermont ferrand,ici nous sommes les premier en pass foncier, les autres n'ont pas commencer la construction.
Je vais rappeller des demain mon centre des impots.
Merci encore