attestation nominative et plans non donnés à la reception contrat

BOnjour,
à la signature du contrat nous avons versé un chèque d'acompte (sur lequel le constructeur a inscrit "ne pas encaisser" sur le dos mais il ne nous a pas donné de garantie nominative de remboursement.
Or à la recpetion du contrat nous avons lu dans les conditions générales de ventes qu'il fallait cette attestation si nous avions payé 5%.
De plus, lors de la signature nous lui avons donné des changements à faire par rapport au plan d'origine (plan d'origine que ni lui ni nous n'avons signés) mais à la reception du contrat : pas de plans pourtant il est bien noté dans les conditions générales qu'il constitue un élément du contrat.

Merci beaucoup de me faire par de vos conseils, commentaires et expérience.

Chris

pour moi c'est pas très net tout ça ...
Vous avez 7 jours pour signer mais moi je serais vous je ne signerais pas tant que tout n'est pas conforme à la règlementation.
Par expérience, je sais qu'il vaut mieux ne pas se précipiter , surtout en matière de contrat de construction.
Après, c'est vous qui voyez mais bon courage !
Cathy

Vous devez tous simplement refuser ce contrat en recommandé dans les 7 jours qui vous sont donnés pour le faire, ou pour le moins écrivez en RAR que le délai de 7 jours ne saurait courir en l'absence de plans accompagnant le contrat.
Dans tous les cas, *datez* absolument les documents que vous signerez, un contrat reçu sans plan est invalide et peut être annulé à tout moment par la suite.

Bonjour,

Je viens de voir le constructeur , en fait sur mon chèque il a écrit sur les deux côtés "ne pas encaisser" , c'est apparemment un service qu'il me rend car je n'ai pas encore mon crédit .
S 'il voulait l'encaisser il m'a dit qu'il devait me donner une attestation nominative de rembourserment ... dans ce cas sans encaissement alors pas de remboursement à demander. C'est un chèque qu'il va me restituer à la fin.

Concernant les plans, c'est vrai qu'on lui a fait faire des modifs et qu'on veut encore en faire faire, il a bien vu que je m'inquiétais de ne pas les avoirs mais il m'a dit sans que je lui dise rien " vous savez sans les plans le contrat est irregulier vous pouvez le dénoncer quand vous voulez" nous devrions avoir les plans modifiés sous peu. Les plans originaux sont en notre possession non signés.

Merci à vous deux pour vos réponses

Il ne faut pas inverser les rôles. Il ne vous rend aucun service car ce qu'il fait en ce moment (élaboration et correction des plans) devrait être terminé avant que nous n'ayez signer le contrat.
Aussi, c'est uniquement pour vous empêcher d'aller chercher chez quelqu'un d'autre et de comparer qu'il vous a pris ce chèque.
L'écriture "ne pas encaisser" n'a aucune incidence sur la validité du chèque et à ce jour, encaissement ou pas, il est en infraction passible d'amende et de prison. Et tout ça en vous l'enrobant avec des argument pseudo juridiques. En vous le rendant par la suite, il efface toute trace de ce délit (pas d'encaissement, pas de preuve).
Il n'y a qu'une chose qui est exacte, c'est que le contrat est irrégulier... N'oubliez donc pas de **dater** chaque feuille du plan avant votre signature, et surtout pas de la date du contrat, mais de la date de signature effective.
De plus, **laisser des traces** de cette absence de document dans l'envoi en 7 jours de réflexions en faisant **par ECRIT** au moins suspendre le délai jusqu'à la remise de toutes les pièces nécessaires.

A aamoi,
effectivement vous avez tout à fait raison. de plus votre prum de discution et trés ouvert, mais je me demande pourquoi vous qui vous voulais irréprochable vous vous permetais que certain constructeurs étaient près à déposer que qu'il était en noir d'un seul coup passe en vert parcequ'ils ont signés votre chartre mais que faire vous des clients antérieurs.
ces constructeur ne peuvent pas du jour au lendemain passer du noir au vert.
simon tout les constructeur signerais.
nous vous rappelons que vous êtes un ex de la construction et qui faut le dire

D'un seul coup passe en vert ??? Le processus que vous évoquez a duré environ un an et demi.

Pour ce qui est de la santé financière, on peut effectivement changer d'opinion quand une boîte qui est détenue à 100% par un seul actionnaire privé et qu'elle est au bord du dépôt de bilan (ce qui est également un critère pour qu'elle soit en noir) est rachetée à 100% par les MMA. A ma connaissance, les MMA ne sont pas au bord de la faillite et c'est donc un critère de choix.

Pour ce qui est des clients antérieurs, nous nous sommes occupé de tous ceux qui était adhérent à notre association et qui ont voulu négocier, des accords, reprise et/ou indemnisations ont fait l'objet de discutions et de transactions.

Nous vous confirmons que les constructeurs ne peuvent certainement pas passer du noir au vert "du jour au lendemain". Il ne faut pas écouter n'importe qui ou venir une fois tous les 2 ans sur notre top. A ce jour, un constructeur a entamé les négociations pour quitter le noir et en 3 mois il est passé du noir au rouge grace à la reprise de ses process de commercialisation et l'amélioration des relations clientèle que nous avons pu constater. Le passif fait également l'objet de transactions avec les clients lésés.

Ceux qui calomnient oublient aussi de dire qu'il faut parfois le même délai pour passer dans le noir et que beaucoup de clients qui nous contactent se plaignent de ne pas y voir leur constructeur.

"nous vous rappelons que vous êtes un ex de la construction et qui faut le dire".

C'est nouveau ça!!! On nous avait fait porter toute sorte de chapeau mais jamais d'être un ex de la construction. Puisque "il faut le dire", dites le. Puisque vous êtes apparemment bien renseigné et que vous savez tout sur nous, de quelle société et à quel titre avons nous été dans la profession???

Ce qui nous étonne, c'est que vous n'ayez pas ajouté qu'il suffisait de nous payer assez cher pour être bien placé, parce que c'est l'argument habituel de ceux que nous dérangeons dans leur malhonnêtetés.