42 viabilisation terrain à stipuler sur compromis

Bonjour



je vais signer un compromis de vente pour un terrain qui est vendu viabilisé. Pour l'instant il ne l'est pas encore pour des raisons administratives; comment faut il que ce soit stipuler dans le compromis de vente pour ne pas avoir de surprise?

Viabilisé signifie bien installations de tous les réseaux (égout, eau, edf, ft,...) sur le terrain avec les compteurs?



Merci de me répondre au plus vite

Bonjour,

Nous avons eu le même problème que vous.

Faites bien tout marquer pour éviter tout problème !

Le vendeur doit d'engager à viabiliser le terrain à la date de signature de l'acte d'achat définitif, sinon pénalités de retard (très important !). Faire tracer l'emplacement des viabilités sur le plan du terrain.

Les viabilités c'est tout les raccordements eau, edf, ptt, eaux usées.(compteur edf, je ne pense pas)

sujet qui m'interesse egalement

merci

les coffrets edf gdf ne sont pas compris dans la viabilisation?

bonjour
nous avons achete un terrain viabilisé les coffrets edf gdf y sont ,le regard des eaux usees et celui des eaux pluviales egalement les tuyaux pr le futur compteur d eau sont sortis.Apres a ta charge de raccorder ta maison aux differents regards et faire poser compteur d eau et d electricité mais tous ces tuyaux doivent etre arrivés sur ton terrain avant si ils te le vendent viabilises attention a la formulation sur tes papiers "viabilisation a proximité" ne veut pas dire que c est ton terrain qu il l est mais que tuyaux de raccordement ne sont pas loin
bon courage

d'où l'intérêt de les faire apparaitre sur les plans du terrain au moment de la signature du compromis de vente.

C'est un notaire qui nous avait conseillé ces détails à faire figurer:
1) travaux de viabilisation à la charge du vendeur,
2) date de réalisation de ces travaux (idéalement à la date de signature de l'acte définitif) à défaut pénalités de retard (montant jounralier)
3) faire apparaitre les viabilités sur les plans du terrain.


Les coffrets edf sont compris, mais vous parliez de compteurs ... ça c'est à votre charge.

Oui trés important les pénalités car cela peut vous poser des soucis de démarage de chantier avec les frais qui vont avec.

Oui le compteur n'est pas inclu (juste le boitier EDF, car il sera à l'interieur de votre maison ;-)

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Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
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merci à tous pour ces renseignements