jean_claude
 02/08/09 11:32

taxe assainissement

bonjour à tous
j'ai construis il y a quelques années et depuis je paye une taxe d'assainissement avec ma facture d'eau, hors je ne suis pas relié au reseau (plus bas que la cannalisation) donc j'ai une fosse septique. suis-je obligé de payé cette taxe ? (presque 300 euros par an quand meme!)
merci de vos reponse ; ou puis-je me renseigner ?
jc

grand
 02/08/09 16:22
C'est un gros problème où les associations d'usagers et de consommateurs seront les meilleurs conseils. Mais, de facto, c'est à peu près fichu. Tenez nous au courant. Merci.

jean_claude
 04/08/09 20:03
38
bonjour
vous avez sans doute raison grand ; j'ai vu un notaire aujourd'hui (j'ai une parcelle de terrain que je vend) , je lui ai posé la question ; d'apres lui , sans etre vraiment affirmatif , il pense que je ne peut echaper à cette taxe . ce n'est quand meme pas tres normal
à plus jc

 


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