Contrat de réservation terrain lotisseur

Bonjour à tous,

J'ai une question urgente et j'ai besoin de votre aide.

Nous souhaitons nous engager sur un lot, le lotisseur doit nous faire signer un contrat de réservation car les terrains ne seront pas viabilisés avant mars 2010.

Cependant il nous apprend que la seule chose qui nous permet de nous dégager est la non obtention d'un financement , on aurait aimer rajouter la non obtention du permis de construire mais il refuse.

Que faire? Est-ce qu'on prend un risque? la Mairie peut elle modifier toutes les prescriptions architecturales?

Comment avez-vous fait avec un lotisseur? Et avez-vous eu les mêmes contraintes?

Merci pour vos retours.

Cordialement.

Bonjour,

La non obtention du PC était prévue comme clause pour notre réservation de terrain.

Je ne sais plus pour nous mais l'obligation que le lotisseur ait réalisé les travaux pour les dates données devraient en faire partie aussi (car s'il prend trop de retard cela peut etre trés pénalisant, nous avons vu le cas dans notre lotissement, retard de plus de 6 mois, les taux avaient augmenté et certaines personnes ont failli ne pas pouvoir construire).

Un bon conseil, prenez un notaire à vous, vous ne paierez pas plus de frais car ils doivent se les partager avec celui du lotisseur, il pourra vous conseiller efficacement.

---------------------
Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
Notre blog : [Notre-phenix-en-normandie.blog4ever.com]

Merci Clh14,

Mais là pour la réservation, on ne passe pas avec un notaire, c'est un contrat de leur société (enfin si j'ai tout compris).

On a essayé d'ajouter certaines clauses mais il a refusé, il a même voulu annuler le rendez-vous.

Le problème c'est qu'on est dans le 34 et là tout se vend, y'a pas eu de crises immobilières ici... donc ils savent que le terrain se vendra.

J'y comprends plus grand chose ... et on a encore 14 à 16 mois d'attente....

Est-ce qu'il y a des personnes qui sont dans le même cas pour le jardin d'annette à Mauguio?

Merci

slt, vous etes passez par quel lotisseur ?

Nous sommes passés par GGL et vous?

avec hectare ,pas ce genre de probleme.

En fait sur ce lotissement c est un contrat avec la société terrains mauguio qui en fait un rapprochement de GGL et d' hectare, donc c est les mêmes contrats .
La seule clause suspensive est la non obtention du crédit si vous vérifiez bien votre contrat de réservation.