60 Merci ..., contruction à agnetz annulée grâce à notre "ami" escroc-lotisseur

impossible d'obtenir un permis de construire suite à l'impossibilité de réaliser la voirie du lotissement



Modifié 7 fois. Dernière modification le 20/06/10 23:00 par davidlallart.

Bonjour,

nous souhaitons actuellement faire construire sur un terrain situé à Agnetz.nous avons déjà signé la promesse de vente mais nous ne pouvons pas obtenir de permis de construire suite à un blocage de la communauté de communes.

quelques explications:
ce terrain est en lotissement.pour obtenir le permis de contruire nous devons obtenir le certificat d'achèvement de la voirie et des raccordements de celui ci.
ces travaux ne sont pas faits, pour être autorisé à commencer les travaux le lotisseur à besoin de l'accord de la commune concernée (c'est bon) et l'accord de la communauté de commune (agnetz dépend de la communauté de commune du clermontois).et c'est la que ca bloque!
le terrain est situé au fond d' une impasse, suite à une nouvelle lois les camions de ramassage d'ordures ménagère ne peuvent plus aller dans les NOUVELLES impasses sans avoir de quoi se retourner au bout de celle ci.c'est le motif du refus, la communauté de commune veut imposer une placette de retournement de 20m sur 20m pour donner son accord.bien entendu le lotisseur est contres car 400m2 de terrain à batir perdu et il faut retailler toutes les parcelles déja vendues...
le litige se base donc sur le point suivant:

si la nouvelle voirie est considérée comme un prolongement de la voie existante cette fameuse placette n'est pas obligatoire, si au contraire le prolongement est considérée comme une nouvelle voirie il faut le placette.

donc plusieurs questions,

qui pourrait indiquer de façon indiscutable si le prolongement est considéré commme tel ou comme une nouvelle voirie?
car chacun argumente de son coté personne n'a tord ou raison et la situation est boquée
ai je des recours si la situation perdure et que je perds mon financement a cause de cela (je dois avoir un permis de construire pour decembre 2009 car après les dispositions changent et le financement n'est plus possible)

merci beaucoup

Bonjour,

Pour les questions que vous soulevez, je n'ai aucune idée, ceci dit, votre lotisseur pourrait peut etre prévoir un enclos à poubelles à l'entrée de votre lotissement, la surface ainsi concernée serait bien moindre qu'une placette.
Le seul hic c'est qu'il vous faudrait y déposer vos poubelles.

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Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
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Bonjour,

moi particulièrement ca ne me pose pas de souci, reste à voir avec les autres acheteurs.le problème c'est que la communauté de communes ne sera surement pas d'accord, car il y a des terrains disponibles aux alentours susceptibles d'être constructibles un jour.en plus, la société qui réalise la voirie est déjà en conflit avec la communauté de commune sur un autre lotissement,donc j'ai l'impression que si il n y a pas de terrain d'entente il y aura toujours une excuse pour bloquer le projet, borne incendie trop loin,arrivée d'eau trop petite...ce qui m'agace aussi c'est que les terrains sont à vendre depuis 1 an et demi et le lotisseur se renseigne seulement en juin dernier pour voir si c'est possible.une fois tous les terrains vendus bien sur.normalement du nouveau mardi on croise les doigts...surtout qu'il nous faut absolument un permis de construire en 2009 pour obtenir le financement.

Honettement, je ne vois pas pourquoi la communauté de commune refuserait (ce principe d'enclos poubelle se fait un peu partout pour des résidences locatives par exemple) , mais bon s'il y a mésentente, effectivement ils trouverons toujours quelquechose.

Bon courage pour la suite en tout cas.

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Bonjour,

notre problème n'est toujours pas résolu! la demande va encore être refusée!

avez vous une idée des indemnités que je peux demander au lotisseur, je n'ai rien vu de précisé sur le compromis de vente.
j'ai demandé a voir le maire de la commune ou l'on doit faire construire, peut être pourra t il nous aider...

Merci

Bonjour,

Après avoir menacé le lotisseur de demander des indemnités de retard celui ci a tout simplement annulé la vente!
Sous prétexte qu'il n'a pas eu l'accord de prêt ni l'attestation de dépôt de permis de construire alors que l'accord de prêt a été déposé à l'agence et immobilière et que nous avons bien déposé le permis de construire!
Bref c'est magnifique après 6 mois de retard le lotisseur se paye le culot de nous mettre en cause, après avoir été incompétent du début à la fin le voila malhonnête, que des qualités!