Bonjour,
Je viens de m'inscrire sur le forum, mais je le consulte régulièrement...
Je n'ai pas de projet de construction, (mais qu'est ce que je fait là alors !) par contre j'ai travaillé pour un constructeur (j'était dessinateur et commerciale). Donc je me permet d'intervenir dans les discutions afin de vous apporter un point de vue "de l'autre coté du rideau".
afin de rester impartiale, je ne divulguerai pas chez qui je travaillais, et de la même manière je ne donnerai pas mon avis sur tel ou tel constructeur, par contre je peut vous donner des conseils sur la façon d'aborder une recherche de constructeur, les questions que vous devez vous poser, les obligations de la part du constructeur ainsi que vos obligations... je peu aussi vous orienter vers certains sites qui diffuse de "bonne informations" et vous faire part de ce qui en matière de choix technique me parait judicieux ( Purement personnel)
Pour info, je ne travail plus dans le domaine de la maison individuelle, et c'est pour cette raison que je permet d'intervenir, il n'y a aucun enjeu pour moi... Par contre ça me four toujours hors de moi de constater les agissements de certains constructeurs (ou faux constructeurs)...
Voila pour la présentation et les motivations qui me pousse a poster sur ce forum
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Pour apporter ma contribution à cette discution :
La première chose qui pour moi à une importance capitale : attention aux types de contrats !
Il n'existe que deux type de contrats legaux:
1 Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
2 le contrat de Maitrise d'Oeuvre
tout contrat qui se trouverai entre les deux est illicite (et risque de cacher anguille sous roche)
La plus grosse différence se situe au niveau des garanties et des encaissements
_______________1 contrat CCMI____________________________________________________
un Constructeur doit obligatoirement passer par un contrat CCMI (sinon ça n'est pas un constructeur) c'est ce que j'appel un faux constructeur:
"Le constructeur est la personne qui se charge de la construction, après avoir fourni le plan soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, suite à une publicité ou à un démarchage à domicile.
C’est également le constructeur principal qui, sans fournir le plan soit directement soit indirectement, se charge de l’exécution des travaux de gros oeuvre, de mise hors d’eau et hors d’air.
Le constructeur doit :
- être dans tous les cas, titulaire d’une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d’assurances, et d’une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d’ouverture du chantier ;
- être assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale ;
- réaliser la construction conformément au plan, aux règles techniques définies dans la notice descriptive annexée au plan, et aux règles du Code de la Construction et de l’Habitation et du Code de l’Urbanisme ;
- livrer la construction dans le délai et au prix convenus au contrat." (source : www.logement.gouv.fr)
__________________________2 contrat de maîtrise d’oeuvre________________________________
Pour un contrat de maitrise d'Oeuvre, l'assistant à maitre d'ouvrage ne peut en aucun cas encaisser le cout des travaux, (Il n'a pas les garanties necessaire) c'est a vous de payer les intervenants directement (plombier, maçon, electriciens, etc...) Le maitre d'oeuvre se rémunaire sur un pourçentage des travaux établie par avance avec vous ou par forfait...
"Le contrat de maîtrise d’oeuvre doit définir le projet de construction en précisant :
- la détermination du terrain sur lequel doit être édifiée la construction ;
- le nombre et la nature des pièces ;
- les équipements particuliers (nature du chauffage, revêtement des sols et des murs, etc...).
Il est conseillé au maître de l’ouvrage de ne pas commencer les travaux avant de connaître le coût global du projet.
Le maître d’oeuvre ne pouvant déterminer, avant son travail de conception, le coût de construction définitif, il est indispensable de préciser dans le contrat, le montant maximum des travaux à effectuer.
Il pourra réaliser à plusieurs stades d’avancement de ses études, des estimations de plus en plus précises jusqu’à la consultation des entreprises qui permettra d’arrêter définitivement le coût des travaux.
Le maître de l’ouvrage doit prévoir dans le contrat une clause de résiliation aux torts du maître d’oeuvre si le coût définitif des travaux dépasse le montant prévu, ainsi que les conditions de remboursement des sommes déjà versées.
Certains contrats prévoient une marge de dépassement.
Le maître d’oeuvre doit s’engager sur le calendrier de réalisation de la partie de sa mission qui précède l’ouverture de chantier.
Le contrat doit alors au moins préciser dans quels délais seront achevés :
- le dossier de demande de permis de construire ;
- le dossier de consultation des entreprises.
Il ne pourra s’engager sur les délais de construction qui dépendront eux des disponibilités des entreprises sélectionnées, mais il doit établir un planning de travaux qui doit être visé par les entreprises.
A l’issue de chaque phase, le maître d’oeuvre doit avoir l’approbation de son client pour poursuivre sa mission."
(source : www.logement.gouv.fr)
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Attention !!! Certaine entreprises ne sont pas ou plus des Constructeurs !
exiger de savoir clairement quel type de contrat il compte vous faire signer !
Vous pouvez réclamer un exemplaire de ce contrat avant de prendre une décision et le lire tranquillement chez vous... (Il est quasiment impossible de tout lire et de tout comprendre au moment de la signature )
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Pour plus d'infos sur les différents types de contrat je vous conseil le site du gouvernement : [
www.logement.gouv.fr]
voila, j'espère ne pas vous avoir trop gavé... En tout cas, bonne continuation a tous !