Maisons Pierre se fait débouter une nouvelle fois
La cour d'appel nous donne une nouvelle fois raison en "déboutant la société MAISONS PIERRE de ses demandes" contre l'AAMOI, en confirmant l'ordonnance de première instance "en toutes ses dispositions", en condamnant la société MAISONS PIERRE à payer à l'association AAMOI la somme de 2000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et la condamnant aux dépens.
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