59 COUT SUPPLEMENTAIRE POUR MA CONSTRUCTION EST CE NORMAL?

Bonjour à vous,

J'ai signé un contrat de construction en mai 2009, là après l'étude de sol en septembre il s'avère que les 5 rangs de parpaing qu'ils avaient prévus n'est pas suffisant. Ils vont devoir faire un radier.

On me demande 4000 euros supplémentaires. Est ce normal par rapport au contrat que nous avons signé?

Merci pour vos réponses.

Bonsoir,

As-tu signé un CCMI ? Si oui, prix ferme et définitif, l'adaptation au sol est pour eux.
Quel est ton cst ?

SInon, pour un radier, faut compter 20/25k€, donc prix étonnant ...

Bon courage.
Nico.

Oui j'ai signé un CCMI.

CST : Maison France Confort.

Pour être plus précis : Cout du radier moins la sommes prévue initialement (5 rangs de parpaing) = 8000 euros, le constructeur prend 4000 euros à sa charge L'autre partie m'est réclamée.

Roland

Bonsoir,

Tout à fait d'accord avec Nicoléo, tu n'es pas responsable de leurs erreurs. Mon fils vient de faire construire et son terrain ne nécessitait pas de vide-sanitaire, mais le terrassier s'est trompé et a creusé pour un vide-sanitaire, le constructeur a tout pris à sa charge, sans même essayé de négocier quoique ce soit avec lui, il lui a simplement annoncé qu'il lui faisait cadeau de 4000 E. De plus, ils sont assurés pour çà, mais en général comme ils payent des pénalités, ils ne veulent pas la faire marcher. Tu pars mal avec eux, mais ne te laisses pas faire, ils sont en tort ! ils essayent, c'est normal, çà réduit leur marge de bénéfice, mais tu as signé un contrat avec eux et ils doivent le respecter !

Bon courage !

Bonjour Roland,

Contacte l'AAMOI pour te défendre si pasOK avec eux

Je vois que ça commence à rentrer.
un CCMI est effectivement un contrat à prix ferme et défifnitif. Donc après signateur, le prix ne peut être réviser qu'en fonction de l'indice BT01.
Pour ce qui est de l'étude de sol, j'espère que vous ne l'avez pas payé en plus!! car pour ça aussi, la loi est très claire la dessus :

CCH Article R231-5
Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé; il inclut en particulier:
1. …
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment;
3. Le …

Votre constructeur ne peut donc rien vous demander en plus, en revenche, vérifiez bien qu'il suit les indications de l'étude de sol, car il peut essayer d'échapper à ce surcoût.

octave.

Bonjour roland,

Je suis assez d' accord avec les intervenants précédents.

Cependant dans tous les cas négocie de manière assez fine et évite de te mettre le constructeur à dos.

Dans notre lotissement commun avec Nicolas(ZAC du ht touquet à Marquette) , il y a une maison dont la construction s'est pluto mal passé.

Quelques malfaçons différence de hauteur de plafond notemment et divers, livraison à rallonge....
Commencé en Mai 2008 , la livraison devait se faire fin Juillet. Les futurs propriétaires ont refusé la maison et mis l' affaire au tribunal. Des rectifications ont alors été faites
Entre temps il ont vendu leur ancienne maison donc bientôt à la cour.

Nous sommes fin octobre et il n' ont toujours pas emménager. Ils gagnerons peut être leur procès, seront peut être dédommager mais au final seront perdants. Je ne site pas le nom du constructeur car affaire traitée en justice.

Pour info notre chantier a commencé le 26 septembre 2008 pour une livraison le 10 juillet avec trés peu de défauts de jeunesse qui sont rectifiés au fur et à mesure. Globalement les +et - value se sont a peu prés équilibrées.

Je ne dit pas qu' il faut dire amen à tout et se laisser faire mais entre la théorie que te propose certains et le compte à rebours pour ta livraison qui peut être interrompu plusieurs fois c'est à toi de choisir ou alors fait toi aider avec des gens vraiment compétents sur le plan technique et juridique qui te suplaieront peut être pour suivre ton chantier. La france est un beau pays où le client est roi , il a souvent la loi pour lui en Suisse.

Bonne chance pour la suite et surtout que tout se passe bien et avant tout prend la bonne décision.

HB

Dans le cadre de ce contrat, le constructeur est l'interlocuteur unique du maître de l'ouvrage. Il assume une mission globale ; il prend en charge à la fois les missions d'architecte, d'entrepreneur, de conseil et de renseignement.
L'article L. 231-2 (c) du CCH, texte d'ordre public, exige du constructeur la description de tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble, ce qui implique nécessairement la connaissance du sol pour prévoir avec assez de précisions les travaux à envisager. Le constructeur, en vertu de son obligation de conseil et de renseignement doit faire toutes investigations préalables pour se renseigner sur la nature du sol ; dès lors, il a l'obligation d'étudier lui-même le terrain et d'informer le maître de l'ouvrage.
Implicitement, la Cour de Cassation (Civ. III 5.11.80) a considéré que cette vérification fait bien partie des obligations du constructeur. Le caractère forfaitaire du contrat de construction d'une maison individuelle est explicitement établi : le corollaire de la mission globale du constructeur est la fixation d'un prix global forfaitaire et définitif.
D'ailleurs, l'article R. 231-5 du CCH indique que le prix convenu inclut, s'il y a lieu, les frais d'étude du terrain pour l'implantation du bâtiment. Exiger du maître de l'ouvrage, une fois le contrat signé, une étude de sol à ses frais, apparaît en définitive comme une clause illicite. Par exemple, le constructeur ne pourrait pas augmenter unilatéralement le prix convenu au motif que l'étude du sol conclurait à la nécessité de fondations spéciales, qui auraient dû être chiffrées obligatoirement dès la signature.


Peut-on envisager que le constructeur exige cette étude de sol, préalablement à la signature du contrat ? On se heurte dans ce cas à une difficulté majeure : comment le constructeur pourrait-il juridiquement contraindre le maître de l'ouvrage à respecter cette obligation, alors que le contrat de construction d'une maison individuelle ne peut pas être précédé d'un avant-contrat ? le constructeur n'a pas la possibilité de "lier" le futur accédant en concluant un contrat préliminaire.

En définitive, soit le constructeur signe le contrat de construction et il prend le risque de l'étude de sol, soit il demande une étude préalable et il ne signe pas le contrat. Le constructeur ne peut, en aucun cas, signer le contrat sous la condition suspensive de l'étude de sol et exiger du maître de l'ouvrage le versement d'une somme quelconque.
(source anil.org)
Cordialement