02 abandon de vente d un terrain

bonjour,
j ai signé un compromis de vente le 2 juin pour un terrain en lotissement...
le 15 octobre je reçoi un courrier m annonçant que ma vente de mon terrain est abandonner pour les raisons suivantes:
_ coulées de boue
_ problemes divers technique
_ déces du proprietaire

je repars donc a zero !!!!!
j ai fais l avance des frais d architecte soit 800e et frais impots (avance tle) 125e

vais-je recuperer cet argent ?
quel sont mes recours ?

merci de votre aide

de toute facon dans le notaire ou l'endroit ou tu as acheter le terrain normalement dans le contrat il doit y avoir formulez le fait de rembourser la somme sous certaines conditions.Epluche bien ton contrat.

je vais relire..............

Bonjour,

Pour la taxe d'enregistrement aux impots, tu peux effectivement te faire rembourser, je crois que cela s'appelle un dégrèvement ou quelque chose comme ça, il faut aller à la trésorerie avec le document que vous avez reçu et préciser que la vente ne peux pas se faire.

je n ai recu aucun document c est le promoteur qui a pris le cheque qui a bien te debité par les impots

Bonjour Yboos,

Sur ton compromis de ventes que tu as reçu du lotisseur, tu as un petit papillon collé dessus qui indique que la taxe a été payé pour les droits d'enregistrements et tu as le courrier qui t'annonce que la vente est abandonné, le promoteur doit te restitué ta réservation et tu va au centre des impots avec le compromis et le courrier, ils vont faire le necessaire.
N'hésites pas à contacter le notaire qui était en charge du dossier ils peuvent te le confirmer.

A bientôt
Sylvie

merci pour ce renseignement

bonjour, je suis le propriétaire du terrain que vous deviez acquérir a Coincy. vous vous etes fait abuser par MODAP, tout comme moi... modap avait signé un compromis avec mon père en 2007. mon pére est mort en décembre 2008, et comme par hasard, un mois après sa mort, MODAP nous faisait une nouvelle offre, la moitié du prix convenu...(no comment...). n'étant pas dupes, notre refus de négocier a été catégorique. S'en est suivit une longue période d'intimidations et pressions diverses. Restant sur notre position, donc sur le prix convenu, MODAP a laché prise, prétextant qu'il n'arrivaient pas à vendre ces terrains, alors que vous etes 7 acheteurs a avoir signé...mdr !! Leurs prétextes de coulées de boue etc sont bidons. en concéquence, nous avons repris le dossier, lotissons nous meme, sans promoteur, et ces terrains sont aujourd'hui a vendre (30 à 40% moins cher), légèrement modifiés: plus de façade, moins de profondeur. N' étant que rarement connécté, si vous voulez nous contacter, le portable sera le mieux: 06 70 18 96 95. pour vos frais contactez Mtre Houdry à Fère en tardenois, il devrait faire le nécessaire.

Merci pour votre message je suis stupéfaite!!!!!!

alors mon constructeur ( ctvl ) etait il informé ?

il veux me faire repasser par modap pour l acquisition de mon prochain terrain!!!

etant donné que vous vendez vous meme les terrains je serai bien sur interressée si vous pouviez me donner vos coordonnées en message privé je vous contacterai volontier.
en ce qui concerne les frais : 800 e d architecte qui m ont ete remboursé .
125 e de frais pour les impots ( frais voirie ) je ne sais pas ou protester et recuperer mon argent !!! car pas de facture juste le debit sur mon compte.je devais acheter le lot N°10 500M2 a 47000 hors taxe. je n étais pas encore passé chez le notaire .

je reste dans l attente de vos coodonnées
bien cordialement