cbatdu62
 31/10/09 09:03

62 aide sur décision permis de construire

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1 personne
(dont vous) surveille ce sujet
Bonjour à tous,
Nous faisons construire avec Mikit dans le pas de calais

Il y a deux mois nous avons fait une demande de permis de construire, il nous ai revenu refusé pour problème de limites séparatives, en téléphonant a la dde ils nous ont dit que le maire du village pouvez nous faire une dérogation pour que le permis soit accépté, le maire était ok pour la faire.

On fait la 2nde demande avec la dérogation, quand je vais voir l' état du dossier sur le site de la dde il est indiqué:
réception du dossier: 29/10/09
état du dossier: "Proposition transmise à l'autorité compétente", cela veut dire quoi "Proposition transmise à l'autorité compétente", ils ont fait vite pour traiter le dossier.

Est ce que sa veut dire accepté ou refusé?
Merci de votre aide.Sébastien

alwaysinlive
 31/10/09 23:12
bonjour apparement votre dossier est en cou d instruction vue la reponse je pense que vous aurez des nouvelles soit en retour de courrier ou par la mairie de votre ville n hesitez pas à les contacter , en regle general l instruction d un permis peut prendre jusqu à 2 mois mais comme c est un modoficatif cel risque de prendre moins de temps bon courrage

cbatdu62
 01/11/09 07:56
merci de votre réponse, si le permis est à nouveau refuser quel recours ai je droit?
Merci

cbatdu62
 01/11/09 07:56
merci de votre réponse, si le permis est à nouveau refuser quel recours ai je droit?
Merci

alwaysinlive
 01/11/09 12:15
bonjour si le permis est de nouveau refuser je ne pense pas que vous ayez d autre recourt mais si votre maire a appuyer votre dossier vous avez de bon espoir de l obtenir bon courrage

cbatdu62
 01/11/09 12:54
Merci de votre réponse


Je viens de voir sur le site que celui ci était refusé, un recours gracieux pensez vous que ca fonctionneré?
Merci

amelaye
 01/11/09 21:43
pouvez vous indiqué l'adresse du site pour consulter son dossier, cela marche avec tous les départements ?

merci de votre aide

cbatdu62
 02/11/09 07:26
Bjr,

Voici le site
cdt

 


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