antho13
 12/11/09 14:42

Division de deux parcelles baties

Bonjour,

Mes parents ont acheté en 2003 deux parcelles cadastrées de 5000 m2 chacune pour obtenir une unité foncière de 10000 m2 nécessaire à l'époque pour construire leur maison.

Sur cette unité foncière figure des box à chevaux dont le maire nous a donné l'autorisation par le biais d'un PC pour le changement de destination pour habitation avec extension.

Suite au PLU cette zone vient de passer à 3000 m2.

Ces box font partie d'une zone déjà cadastrée dont mes parents veulent me faire donation.
Puis-je déposer mon permis de construire en indiquant simplement la référence cadastrale qui va supporter ce permis de contruire ou faut-il faire passer un géomètre pour borner ?
Merci pour vos réponses.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/11/09 14:45 par antho13.

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum