magjul38
 01/12/09 11:10

Définition d'une réserve??

Bonjour,

Dans 15 jours, nous allons réceptionner notre maison.
Mais voilà la réaction de notre constructeur par rapport à cette réception est un peu surprenante:
il nous a fait comprendre, qu'il ne voulait pas de réserves le jour de la réception et que si nous émettions des réserves, il repousserait la remise des clés de quelques jours... Nous savons que c'est encore du chantage aux clés et qu'il n'est pas en droit de le faire. Nous lui avons demandé alors de nous confirmer la date de réception par LRAR, pour se protéger et qu'il ne soit plus en droit de ne pas nous donner les clés le jour J.

Notre problème est: que faut-il entendre par le mot "Réserves"??? car quand nous avons évoquer le fait d'émettre des réserves pour les micro-fissures dans la dalle du garage et sur la non possibilité de tester les interrupteurs, prises,... par défaut d'électricité, le constructeur nous a répondu que ce n'était pas des réserves !!! selon lui, les réserves correspondent aux travaux prévus par le CCMI et on réalisés. Le testage des équipements n'en fait pas parti.

Qui croire??

Nous pensons faire venir un huissier pour le jour de la réception, au cas où il s'opposerait à la remise des clés. Qui a du faire cette démarche pour ce type de problème.

Merci pour vos réponses

SIMEON
 04/12/09 16:53
Et oui il semblerait que nous soyons des pigeons, donc la réception sans Electricité et sans eau mais on a le droit de rentrer à l'intérieur pour signer la réception sans réserve .

Calys
 07/12/09 20:38
Nous avons vécu la même chose au mois d'août, pas de réserves sinon pas de clés! En fait, le jour de la réception, nous avons rempli 2 formulaires: celui des réserves sur lequel nous avons écrit "RAS", et celui des travaux restant à effectuer ou nous avons listé toutes les petites choses à finir ou à revoir. Et puis il faut savoir qu'après la reception tu as encore 8 jours pour envoyer en RAR la liste de tout ce que tu auras découvert dans la semaine et qui n'aurait pas été précisé sur le PV de réception. Ca laisse le temps par exemple de tester l'installation électrique...

Bon courage,

Calys

magjul38
 08/12/09 13:00
Merci pour ces précisions.
Nous n'avons pas vraiment de réserves à émettre, car notre constructeur a été assez réactif quand nous lui indiquions les choses qui n'allaient pas lors de nos visites de chantier.
On s'inquiétait juste de ne pas pouvoir tester certains équipements et que par la suite en cas de dysfonctionnement, cela ne soit pas pris dans la garantie de parfait achèvement car non noté dans les réserves.

Si nous n'émettons aucune réserve le jour de la réception, et n'étant pas accompagnés d'un expert, devons-nous faire le chèque des 5% le jour de la réception? ou avons-nous encore 8 jours pour l'envoyer?

milpat
 09/12/09 19:22
bonjour


vous n'avez pas a régler les 5% le jour de la réception sauf si vous êtes accompagnez d'un expert .
vous avez huit jours pour constater les défauts visible passez ce délai si il y a pas de défaut visibles vous régler les 5%... (avertissez moi ce serai bien la première fois que cela arrive ).
pour ce qui est des défauts non visibles immédiatement :
exemple remonté d'humidité par les murs chose devenu un peu trop courante aujourd'hui...
vous avez un an a daté de la réception pour signifié par lettre AR auprès du constructeur ne vous inquiétez pas du mutisme des constructeurs, engagez un expert cela a la particularité de leur faire retrouvez la parole ainsi que la mémoire qu'il ont du perdre quand il ont reçu les 5% ...
pour les vices cachés de l'ordre de la structure de la maison elle couvrent pendant dix ans et 2ans pour les intérieurs.

dans tous les cas ne vous prenez pas la tête si l'on vous fait le chantage a la clef essayez de négocier finement le consuel pour erdf ensuite refusé les clefs pour les réserves qui ne sont pas levés ,revenez avec un serrurier et votre titre de propriété faites ouvrir la porte très facile même pour un débutant car le canon est un passe partout de chantier installez vous et vous allez être surpris avec quelle rapidité les réserves seront levés.

zalin
 10/12/09 04:07
OU PEUT ON TROUVER UN EXPERT ET QUEL PRIX MERCI

ODILE38
 10/12/09 13:05
38
Dans quel département ?

ODILE38
 10/12/09 13:19
J ai trouvé le mien auprés de l'ordre des experts .Peut etre aussi au Tribunal ?

zalin
 10/12/09 16:17
LE NORD- PAS DE CALAIS

SIMEON
 20/12/09 18:51
bonjour,



Notre constructeur veut nous faire réceptionner la maison avant la fin de l année, ni l eau ni l éléctricité sont raccordés ; que faire : le mettre dans les réserves et consigner les 5 %?

Merci

géliclown
 20/12/09 21:22
Ne payez pas les 5% comme cela ils ne feront pas la réception et attendez d'être raccordé. De plus si vous emménager le 2 janvier par exemple vous gagnerez un an de défiscalisation d'impôts. Car c'est deux ans plus l'année en cours. Bon courage, nous on devrez réceptionné fin janvier!!!!! Enfin les soucis se termineront......

julia
 21/12/09 09:47
Attention aux réserves!!!!
Si problème au cours des 10 ans, l'assureur peut dire que le problème existait lors de la réception!
Préférez reculer la réception et exigez de finir le travail.
Si retard de la livraison, soulevez les penalités de retard!
Cordialement
leconseiltravaux.blogspot.com

zalin
 21/12/09 10:38
moi je receptionne en janvier sans eau ni electricite sans raccordement mon expert ma conseille de le note en reserve < reception sans eau et electricite>

julia
 21/12/09 11:18
Bonjour fcc,
Es tu un professionnel?
Connais tu les soucis avec les assureurs en cas de problème s'il y a eu des réserves à la réception?

aamoi
 21/12/09 12:59
Une réserve a une validité de 10 ans ce qui n'est pas le cas d'une demande en parfait achèvement. D'autre part un désordre apparent est purgé et défoinitivement prescrit par la réception (et le fait que la maison ne soit pas branchée est quand même apparent).

Donc l'assurance refusera sa garantie sous le seul prétexte que c'était apparent.

Dès lors poser une réserve est plutôt protecteur à la condition de la faire lever. Il n'y aura aucun problème avec les assureurs si la réserve est levée.

Et puis masquer une réserve pour faire jouer ensuite une assurance, c'est juste un peu une fraude à cette assurance qui fera certainement perdre aussi toute garantie si l'assurance l'apprend plus tard. Je suis donc étonné de ce conseil.

julia
 21/12/09 13:01
Ne srait il pas préférable d'exiger de terminer les travaux avant toute réception?

[leconseiltravaux.blogspot.com]

martin62
 21/12/09 13:54
quelle est la défiscalisation appliquée si on fait une réception en janvier au lieu de décembre (géliclown)
merci

julia
 21/12/09 14:53
Tout dépend de quelle défiscalisation vous parlez.
Sinon ce sont les factures qui comptent non pas la réception

[leconseiltravaux.blogspot.com]

martin62
 21/12/09 15:48
c'e'st géliclown plus haut dans le post qui a évoqué cette opportunité, mais justement je ne sais pas de quoi il parle, peut etre géliclown, pouvez vous éclaircir ?

julia
 21/12/09 16:28
Quel défisc? fonciers? revenus?

[leconseiltravaux.blogspot.com]

martin62
 22/12/09 07:47
c'est justement la question que je pose à géliclown, il parle de défiscalisation impots, je pense que ce serait plutot au niveau des taxes

nounounat56
 22/12/09 08:33
si vous receptionner votremaison en janvier vous bénéficiez de deux ans sans payer la taxe foncière et bien sur si vous receptionnez en décembre vous n 'avez que une année
si janvier 2010 et 2011 exonérer et payez en 2012et si décembre 2009et 2010 exonérer et vous payez en 2011

 


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