mamannab
 16/12/09 17:14

14 question permis de construire

Voilà plus de 3 mois que mon CCMI est signé, et mon constructeur n'est toujours pas en mesure de déposer le permis, il manque toujours un document ou un autre (aucun de notre fait), et il reporte constamment le dépôt du permis.
Quels sont en moyenne les délais de dépôt de permis après signature du ccmi?

Merci de vos réponses.

Annabelle

julia
 16/12/09 17:35
Bonjour,
peut etre qu'avec un courrier recommandé les mettant en demeure de déposer le permis sous 8 jours sous peine de forclusion du contrat pourrait les faire bouger.
Tenez moi au courant,
bon courage

mamannab
 16/12/09 17:39
Nous avons déjà posé des ultimatums, mais seulement par téléphone ou en vis à vis, sans succès....
Je suis très remontée ce soir, car j'ai eu une fois de plus cet après midi un appel du commercial qui suit notre dossier pour différer une fois de plus le dépôt: les plans ne sont pas faits!!!
J'ai l'impression qu'il nous mène en bateau, il n'a pas fait son boulot....

Annabelle

julia
 16/12/09 18:09
Quels sont les clauses dans ton contrat?

julia
 16/12/09 18:10
Y a t-il des délais, au moins pour la réalisation, ouverture de chantier à quelle date?

girondins33
 16/12/09 19:00
bonjour

c'est au constructeur de faire tout les papiers pour le permis de construire , les plans , l'etude d'implantation le positionnement de la maison , le métrage du terrain , la supercifie des annexes ....

cela ne nous a pas pris beaucoup de temps 2 à trois semaines , et la mairie à repondu rapidement

normalement ils doivent faire signer ces papiers et les envoyer eux memes en tout cas c'est ce qu'ils ont fait

ils font peut etre trainer les choses , car ils n'ont peux etre pas assez de mains d'oeuvre pour commencer un chantier , ils font peut etre trainer

mamannab
 16/12/09 19:15
Je crois plutôt que le gars chargé de notre dossier est incompétent.
Nous avons rappelé ce soir en lui donnant une dernière chance: si le dossier n'est pas déposé en mairie la semaine prochaine, on change de constructeur. Il essaie de faire porter le chapeau aux autres, mais finalement, c'est lui qui ne fait pas son boulot. L'étude terrain a été faite début octobre, et les plans ne sont pas faits...à mon avis parce qu'il n'a rien demandé à son bureau d'études!
Il y a un délai de 4 mois noté dans le ccmi. Nous avons signé mi septembre, mais de toute façon, on peut annuler, puisque nous n'avons toujours pas reçu l'original du contrat (je me dis qu'il a du oublier de le poster), et que nous pourrons toujours utiliser les 7 jours de rétractation à sa réception...qui ne saurait tarder!!!
Dans le cas contraire, on est bon pour les associations de consommateurs!
Ca démarre bien tout ça...

Annabelle

julia
 20/12/09 09:40
Attention!!!
Votre prix est il ferme est définitif et sur combien de temps?
Si le prix est ferme est définitif sur une période, ils font peut etre trainer pour monter le prix passé ce délai!!!
Lisez bien le contrat

mamannab
 20/12/09 18:09
La situation semble se débloquer après un échange téléphonique assez vif en émotions. On attend mercredi, on dépose a priori le dossier de permis jeudi.
Dommage qu'on doive en arriver à menacer de tout annuler pour que les choses avancent. On ne va pas être serein pendant la construction avec des bases pareilles.

Annabelle

julia
 20/12/09 18:58
Optez pour prendre en plus du constructeur un maitre d'oeuvre, il aura tous les pouvoirs juridique sur la réalisation jusq'à la réception
[www.leconseiltravaux.blogspot.com]

 


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