imprimé h1 impôts locaux

Bonjour,

Je suis entrain d'essayer de remplir l'imprimé h1 pour les impots locaux et me demande comment compter les 90 jours du délai accordé.

Doit-on compter les samedi, dimanche et jours fériés ??

merci de vos réponses, je ne voudrais pas être hors délai.

c'est 90 jours a compte de la date d'achevement des travaux ca te laisse une marge n'etend pas la derniere minute tu ne seras pas plus riche pour ca

Merci pour tes conseils Zalin

Sais tu également ce qu'il en est concernant le dégrèvement de la TLE dont mon contructeur m'a parlé ?
J'ai bien essayé de me renseigner mais j'ai récolté aucune information.

merci

Bonsoir,

Si tu as bénéficié du prêt à taux 0, la banque doit te fournir une attestation que tu joindras à ton imprimé afin d'obtenir l'abattement (env. 30 %).

si on remplit ce doc, les 2 premières années on est exonéré de la taxe foncière n'est ce pas ?

oui nous par exemple ,on rentre dedans en janvier 2010 donc exonérer pour 2010 et 2011 ,par contre si on étais rentrer dedans le 31 décembre 2009 nous n 'aurions été exonérer pour 2009 et 2010

ok merci pour l'info.

bonjour à tous,

nounounat56, es-tu sur de cette information? en rentrant dans la maison fin décembre, je pensais que c'était une année effective donc exonération impot fonciers 2010 et 2011??

peux tu nous confirmer que ton info est vraiment juste??

merci beaucoup et bonnes fetes

vous pouvez entre en decembre ce qui fait foix c'est l'achevement des travaux donc il faut l'envoyer en 2010 .

j'avais effectivement entendu cette version sans être vraiment sûr que ce soit véridique.

c'est mon cas: nous avons les clés mais nous ne rentrons pas dans la maison avant mars-avril, et en + le raccordement aux eaux pluviales n'est pas encore fini, alors pour moi l'achévement des travaux n'est pas réel...donc, du fait de ce dernier fait, nous pensions envoyer notre DAT qu'en 2010

j'espere que nous faisons juste

en tout cas merci pour l'info Zalin

si vous en avez d'autre, je suis preneur

voila ce que j'ai trouvé sur le site des impots... :

doivent être déclarés au centre des impôts foncier de la situation du bien dans les 90 jours de leur achèvement.

qu'entendent ils par achèvement ?

nous espérons que la construction débutera en février voir mars 2010, il faut compter 6 mois de travaux...sachant qu'en Aout en général les ouvriers sont en vacances... on espére donc entrer dans le logement en octobre maxi .... si on entre par exemple le 05 octobre 2010 on a 90 j pour déclarer donc on déclare en janvier 2011 ...

Sera t on exonéré pour 2011 et 2012 ou pour 2010 et 2011 à votre avis?

Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/12/09 10:35 par seve34.

et bien selon ce qu'a vait l'air de dire Zalin, c'est la date de déclaration d'achèvement des travaux qui fait foi...donc, en grand general, le constructeur t'en donne un exemplaire à la remise des clés, et en meme temps tu as 90 jours pour faire ta déclaration aux impots....la DAT va à la mairie qui en avertitr surement les impots, donc en effet il vaut mieux que tu la remplisse en 2011 et à ce compte là tu pourras pretendre à l'éxonération en 2011 et 2012, toujours selon ce que dit Zalin.

mais en effet, si tu coordonnes bien ta DAT avec ta déclaration aux impots, ça devrait jouer... mais à voir... il vaut mieux bien se renseigner car ce ne sont que des suppositions de ma part...
en ce qui me concerne, je ne suis meme pas sur pour moi meme..

j'attends si il ya des complements d'infos sur le forum

ok merci pour ton avis... on croise les doigts....car en général les impots ne font pas de cadeau.

je me suis renseigne au centre des impots c'est pour ca que je donne cette info cdl

merci Zalin, info retenue

voici ce que les impots viennent de me repondre par mail :

"Vous pouvez bénéficier pendant deux ans d’une exonération de taxe foncière
lorsque vous faites construire une habitation.

Pour cela, le propriétaire doit déposer auprès du centre des impôts foncier qui
gère le local, une déclaration modèle H1 (formulaire n° 6650 disponible sur ce
site) dans les 90 jours qui suivent l’achèvement du bien.
Il n'y a pas d'exonération sans le dépot du formulaire H1.

Ainsi l'exonération portera sur les 2 années suivant l'année d'achèvement des
travaux.
L'exoneration n'a rien a voir avec la date d'occupation de l'habitation.


L’exonération de taxe foncière s'applique aux parts régionale, départementale,
communale et intercommunale, sauf vote contraire de la commune et/ou du
groupement de communes.


Attention : L’exonération prévue ne porte pas sur la taxe d’enlèvement des
ordures ménag ères (TEOM) ; c’est pourquoi, vous pouvez recevoir un avis de taxe
foncière portant sur la TEOM à acquitter.


Pour trouver les coordonnées du centre des impôts foncier dont vous dépendez,
rendez-vous sur ce site à la rubrique Contacts > vos services locaux et
saisissez l’adresse de l’immeuble concerné."

j'espère que ça vous aidera.

nous avons donc confirmation que l'exoneration ne commence pas au moment ou nous logeons dans la maison, mais bien à la date à laquelle nous leur faisons parvenir la declaration d'achevement de travaux.

oui c 'est tout à fait ça

bonjour et bonne année à tous,

un petit complément d'information concernant ce sujet que les impots m'ont envoyé hier:

"L'exonération de la taxe foncière porte sur les deux années suivant l'année
d'achèvement de la construction.

Si votre construction est achevée au cours de l'année 2010, l'exonération sera
appliquée au titre des années 2011 et 2012.
C'est la date d'achèvement de la construction qui est prise en compte et non la
date de dépôt de la déclaration modèle H1."

ça pourra surement répondre à pas mal de questions.

bonne journée

ok ca parait plus logique comme cela....
donc on profite bien de 2 années pleines..

Meilleurs voeux à vous aussi...

C'est la situation au 1er janvier de l'année qui compte !!!!

Donc si la déclaration a été faite l'année n; l'exonération porte sur les année n+1 et n+2

Bonne année à tous

c'est tout à fait ça , merci oxbow

Bonjour,
c'est effectivement par rapport à la date d'achèvement des travaux (qui doit être mentionné sur le certificat d'achèvement de travaux donné par votre constructeur lors de la remise des clefs) que sont calculées les années d'exonération. Je déconseille quiconque de tricher sur cette date, car les impots ont les moyens de remonter facilement à cette date officielle.
J'ai cru lire aussi un sujet concernant la TLE (Taxe Locale d'Equipement) : je ne sais pas quel événement déclenche la réclamation de cette taxe (je suppose l'obtention du permis de construire), mais il est envoyé par courrier postal à la nouvelle adresse. Cette TLE est à payer pour moitié 18 mois après l'obtention du permis de construire, puis l'autre moitié 18 mois plus tard, à savoir 3 ans après l'obtention du PC.
Codrialement

oui je dirais même pour la TLE qu'il faut se souvenir qu'on a l'autre moitié à payer car à priori on ne reçoit pas de relance.....


ce qui veut dire que si on oublie de payer il y aurait pénalité...

c'est en tout cas ce qu'on m'avait dit....