Pas la peine d'attendre l'avis d'imposition, vous pouvez faire la démarche en amont pour être tranquille
Nous avons donné le document à la DDE lors de la phase de PC.
Il s'agit juste d'une attestation signée de la banque déclarant que vous avez un PTZ pour la maison que vous construisez.
Attention quand même car notre banquière a eu bien du mal à nous faire ce papier (elle ne savait pas quoi donner en fait et nous avait donné un document que ne convenait pas au début), et apparemment nous n'avons pas été les seuls ;-)
Pour savoir à qui l'envoyer, je pense que si vous n'avez pas encore l'avis d'imposition, le mieux est d'appeler la DDE qui vous dira exactement à quelle personne l'envoyer.
Si vous avez déja l'avis, voyez avec votre centre des impôts dont l'adresse figure dessus.
Pour info, la prise en compte du PTZ doit vous classez en catégorie 4 pour le calcul de la TLE.
Voici un exemple de formulaire que j'ai trouvé sur le site de la DDE du finistère pour vous donner une idée (ce doc parle d'un PTZ débloqué mais pour nous cela a été fait avant le déblocage du PTZ).
[
www2.finistere.equipement.gouv.fr]
A priori, ce qui comptait sur la doc, c'est surtout :
- l'en-tête de la banque ou sa dénomination complète
- le fait que vous ayez un PTZ
- les noms des acquéreurs
- la dénomination du projet concerné (construction d'une maison - localisation - nom du lotissement - numéro de parcelle)
- le n° du permis de construire concerné
- le montant du pret et sa date d'offre
- la signature de la banque (pas la votre surtout ... c'est le soucis que nous avions eu LOL)
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Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/01/10 09:10 par clh14.