Dommage ouvrage imposée

Bonjour,
je suis sur le point de signer mon prêt immo à la banque populaire qui me fait un super tôt grace à quelques relations.
Malheureusement, je viens d'apprendre que la banque m'impose l'assurance dommage ouvrage.
Je fais construire par un maitre d'oeuvre qui ne la possède pas, il m'a bien livré toute les assurances des intervenants, pas de problème la dessus.
En plus, je n'étais deja pas tres chaud pour souscrire cette assurance sachant que je ne pense pas vendre dans les 10 ans.
Je me suis quand meme renseigné pour y souscrire et personne ne souhaite ma la proposer sachant que je fais l'electricité moi même.
Conclusion, je suis coincé entre ma banque qui m'oblige à la prendre et les assurance qui ne veulent pas m'assuré.
La banque peut elle m'imposer la dommage ouvrage??
merci
Olivier

elle vous protege et elle est obligatoire renseignez vous chez votre notaire

la banque a le choix de vous l'imposer car cette assurance lui réduit les risques. Légalement cette assurance est obligatoire et doit être proposée par le constructeur ou le maitre d'oeuvre. Le fait de ne pas vouloir vendre avant 10 ans n'a rien à voir. Le seul truc, c'est que si pour des raisons inconnues aujourd'hui, vous devez vendre avant 10 ans, ça peut poser de gros problèmes au niveau du notaire et de l'acquéreur. Vous devriez insister avec votre MO, il est dans le devoir de vous en proposer une, mais le coût peut voisiner 6%.

Je travaille en Banque et je suis surpris que la Banque Pop rend obligatoire la souscription de la DO. Dans l'établissement où je travaille, nous demandons la DO si la personne l'a souscrite et sinon, nous lui faisons remplir une attestation comme quoi la banque lui a montré l'importance de la DO, pour ensuite s'assurer que le client ne se retournera pas contre nous, pour défaut de conseil.

Oui mais il faut quand même préciser qu'une grande majorité des maîtres d'ouvrage passant par archi ou MO ne prennent pas de DO.

Ce n'est pas parce que ce sont tous des inconscients. Quand on voit le prix des DO hors CCMI on se dit qu'on se fout de nous. Surtout que la DO est l'assurance de l'assurance. L'état n'étant pas foutu de juger assez rapidement il faut prendre une assurance supplémentaire.

Tout n'est pas si clair que cela veut bien le laisser paraître.

Je fais construire par MO et je ne sais toujours pas si je vais prendre cette DO (5000 à 6000€ ).

Soit vous changez de banque, soit vous trouvez une DO.
Prendre ou ne pas prendre la DO est un choix tres important a prendre en ame et conscience, et en connaissance de cause.

Concernant la vente, si le bien est bien, l'absence de DO ne gerera en rien (confirmé par des notaires).

Je conseillerais de la prendre, mais bon..... je ne l'ai pas prise donc...

cette assurance est obligatoire, elle est nécessaire pour vendre et lorsque vous êtes passé chez le notaire pour votre terrain, il vous a précisé son obligation et même est notée sur votre acte authentique d'acquisition du terrain. Si vous ne l'a prenez pas c'est de votre responsabilité, mais toutes les banques la demandent (banque pop aussi, il y a un problème dans une agence), concernant le fait qu'elle ne sert à rien, c'est presque vrai, car les DO de constructeur aujourd'hui ne prennent plus grand chose en compte, il faut que la maison s'écroule pour qu'ils interviennent.

Bonjour,

J'ai fait construire en passant artisan par artisan dans la région de bretagne en 1999. Malgrés l'absence de DO, j'ai réussi à revendre notre maison en 2001 pour un bon prix.

Actuellement nous avons changé de région et avons acheté un terrain en indre et loire, et il est vrai qu'aujourd'hui que certaines banques exigent une DO.
En effet, les constructeurs n'ont pas réussi à modifier la loi rendant la délivrance du permis de construire sous réserve d'obtention d'une assurance DO.
Aujourd'hui, le ministére a rendu ces conclusions sur cette proposition, qui ne souhaite pas modifier le texte actuel, à savoir que l'assurance DO est une obligation mais qu'il n'y a pas de sanction pour les personnes qui font construire pour eux mêmes.

Du fait que les constructeurs n'ont pas réussi à modifier cette loi (SPINETTA), je pense qu'ils font des pressions auprès des banques pour qu'ils exigent une assurance DO auprès de leurs clients.

Il faut savoir qu'une assurance DO (environ 5000 euros) vous sera délivrée si vous prennez un architecte ou maître d'oeuvre avec une mission compléte (12 000 euros pour un pavillon de moyenne gamme) soit un cout total de 17 000 euros environ. Il faut savoir également que l'assurance DO prendra en charge le sinistre si celui-ci rend votre maison impropre à sa destination (il faut qu'elle soit sur le point de s'écrouler ou infiltrations d'eau)

Tout cela profite aux banques, assurances, notaires, constructeurs mais pas aux particuliers et artisans. Pour 17 000 euros, je vous recommande plutot une étude de structure béton armé avec une reconnaissance visuel de l'état du sol à l'aide d'une pelle mécanique) et de privilégier les dalles en béton portées sur les fondations (les dallages sont beaucoup plus sinistrants).

je vous conseille de la prendre mais peu d'assurances accepteront de vous assurer en DO. AVIVA le fait. J'ai préféré passer par un constructeur, DO est compris dans le prix et le notaire nous l'a imposée

Le notaire ?

Qu'est-ce qu'il a à voir dans la construction de la maison? Il ne devrait pas s'occuper que du terrain?

Le notaire n'a rien à voir, il a juste l'obligation lors du passage de l'acte authentique de vous signaler l'obligation de prendre une DO, en règles générales c'est stipulé survotre acte.

Le notaire n'a rien à voir, il a juste l'obligation lors du passage de l'acte authentique de vous signaler l'obligation de prendre une DO, en règles générales c'est stipulé survotre acte.