frais dossier / contrat annulé
Bonjour,
J'ai signé un contrat de construction pour une maison individuelle.
Le contrat étant caduc a été annulé dans le délai des sept jours car pas de garantie annexé, pas de plan métré, mauvais intitulé (extension de maison au lieu de construction de maison). Mais le tout enjolivé dans de belles paroles nous avons tout de même payé les frais de dossier, alors que le dossier n'est pas complet.
Par quel moyen puis je récupérer une partie de cette somme ?
Si toutefois je ne peux pas récupérer cette somme je compte bien demander la constitution du dossier de permis de construire m'étant du suite aux frais payés.
Merci.